Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD. Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Grâce au protocole de soins pour une Affection de Longue Durée (ALD), vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins et traitements en rapport avec votre pathologie. Vous bénéficiez de l'exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire que vous n'avez pas à faire l'avance des frais.
En étant en ALD, vous pouvez bénéficier du tiers payant si votre professionnel de santé le pratique, c'est-à-dire que vous n'avez pas à avancer les frais. Dans tous les cas, vos frais de santé sont « pris en charge à 100 % » par l'Assurance Maladie.
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Les ALD (Affection de Longue Durée) sont des maladies reconnues comme étant graves ou chroniques (persistant à plus de 6 mois) dont le traitement est coûteux. L'Assurance Maladie regroupe les ALD en deux grandes catégories : les ALD exonérantes : qui ouvrent le droit au remboursement du ticket modérateur.
L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
La visite de reprise doit avoir lieu dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail. Dans le cas d'un arrêt de travail supérieur à 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié.
L'ALD exonérante est une affection pour laquelle le traitement peut être coûteux. Dans ce cadre, le ticket modérateur est supprimé. L'ALD non éxonérante est une affection dont la durée de suivi est définie en amont, elle peut être inférieure ou supérieure à 6 mois.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
L'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie correspond à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts perçus les trois derniers mois précédant l'arrêt de travail, selon la formule suivante : somme des salaires bruts des trois derniers mois / 91,25.
La Caf auprès de vous
- après 6 mois d'arrêt de travail dans le cas d'une affection de longue durée (Ald) reconnue par l'Assurance maladie, - le mois suivant l'arrêt de votre activité, si vous cessez de travailler et que vous percevez une rente accident de travail ou une pension d'invalidité.
Arrêt maladie de plus de 6 mois : versement des indemnités journalières. Les indemnités journalières sont versées au salarié ou en cas de subrogation, à l'employeur. La CPAM effectue un versement tous les 14 jours, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié.
Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Les personnes reconnues inaptes à exercer une activité professionnelle ont droit à leur retraite de base à taux plein (50% de leur revenu moyen) dès 62 ans, âge légal de la retraite.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 %, dès l'âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite.
Bonjour, ce n'est pas non plus à déclarer à la CAF. La différence à faire est simple: la CPAM fait un relevé fiscal pour chaque personne qui a des ressources à déclarer aux impots et à la CAF (même document avec deux colonnes). Si vous n'avez que des IJ en ALD, vous n'aurez même pas accès à ce document.
Vous pouvez choisir comme médecin traitant, à déclarer auprès de l'Assurance Maladie, le médecin qui vous suit le plus souvent dans le cadre de votre ALD. Habituellement, il s'agit de votre médecin généraliste. Parfois, il s'agit d'un médecin spécialiste de votre maladie.
Comment savoir qu'un patient est reconnu atteint d'une affection de longue durée exonérante ? Le patient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100 %.