Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
Parmi ces armes, on trouve notamment les pistolets de défense à bille par exemple, les tasers ou shockers pour neutraliser grâce à l'électricité, les bombes lacrymogènes pour occuper son agresseur le temps de fuir ou encore les matraques et tonfas, plutôt à destination de ceux qui savent s'en servir.
Armes en vente libre acquisition et détention
Vous pouvez ainsi les acheter et les conserver chez-vous : poignards, coup de poing américains, arbalètes…, ainsi que les armes de collection ou armes historiques. Pour qu'une arme soit considérée comme étant une arme historique, elle doit dater d'avant 1870.
Pour satisfaire à la réglementation, les armes et munitions peuvent être conservées dans une armoire ou un coffre blindé : les armes en catégorie D (notamment armes à poudre noire) tout comme les armes de catégorie A, B, C satisferont ainsi aux exigences de l'article R314-2 CSI.
Armes en vente libre
Les armes blanches, classées en 6ème catégorie, et les armes de collection, qui correspondent à la 8ème catégorie sont en vente libre. Vous pouvez ainsi acheter et conserver chez vous poignards, coups de poing américains, arbalètes…, ainsi que des armes de collection ou historiques.
C'est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d'un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique ? Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.
Arme trouvée ou héritage
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.
Le prêt d'armes permet d'emprunter un fusil à un titulaire d'un permis de chasse ou de licence de tir sportif pour une durée limitée et dans le cadre d'une activité encadrée. Vous pouvez également envisager les armes de catégorie D qui peuvent être détenues sans permis.
Législation sur les armes à blanc
Ces armes de défense sont classées en catégorie D, elles sont légales et soumises à aucune déclaration. Pour acheter ce type d'arme, il faut juste présenter une pièce d'identité et avoir plus de 18 ans.
L'achat et la détention de ces armes sont libres. Le port et le transport sans motif légitime sont en principe interdits.
Armes classées en catégorie D
Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Cependant, toute bombe de défense dotée d'une solution de OC poivre est classifiée comme arme de catégorie D qu'importe le volume du contenant.
Dans tous les cas, la vente de ce type d'aérosol est interdite aux mineurs. La nouvelles classification des armes classe les bombes lacrymogènes dans la catégorie D: l'acquisition et la détention d'une bombe lacrymogène est libre (sauf pour les mineurs), le port et le transport est interdit sauf motif légitime.
Bombe lacrymogène de 50 ml au poivre, idéal contre les chiens agressifs. Facilité d'utilisation et portée de 3 m suffisante pour se débarrasser de la menace.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques.
La carabine 22 LR à réarmement manuel et à percussion annulaire est une arme à canon rayé classée en catégorie C, soumise à déclaration. Son acquisition et sa déten- tion sont autorisées au chasseur.
En France, il existe un certain nombre d'armes d'autodéfense accessibles sans permis ni licence. Cela comprend le pistolet d'alarme, les bombes lacrymogènes, les matraques, le couteau-poignard, l'arme à impulsion électrique, etc.
Sur la base de ces quatre critères, plusieurs catégories d'armes ont été explicitement interdites. Les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes à laser aveuglantes, les balles dum-dum ainsi que les armes biologiques et chimiques en font partie.
Les chasseurs ont donc le droit, en principe, de passer sur votre terrain ( art. L 422-9 du Code de l'environnement ). A contrario, si votre terrain n'est pas compris dans la zone de chasse de l'association, les chasseurs ne peuvent pas y pénétrer.
Sa portée pratique en calibre 12, celle censée tuer net le gibier, est estimée à 50 mètres, contre 35 à 40 mètres pour une cartouche à grenaille avec un plomb approprié.
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades... Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2. Des exceptions existent concernant les armes à feu à répétition automatique pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle.