Quel alcool vendre sans licence ?

Interrogée par: Lucy Pichon  |  Dernière mise à jour: 19. Februar 2026
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Quelles sont les licences selon le type de boissons et selon l'activité ? Vente libre sans licence pour les boissons avec un taux d'alcool, inférieur à 1,2° : certains jus de fruits, le kéfir par exemple avec une très faible fermentation.

Est-il possible de vendre du Get 27 sans licence 4 ?

Ainsi, pour vendre du Get 27, elle faut détenir une licence IV.

Quand besoin de permis alcool ?

Le permis d'alcool n'est généralement pas nécessaire si vous organisez un événement à votre bureau et que vous fournissez l'alcool. Même chose si ce sont les participants qui apportent leur propre alcool. C'est différent si vous organisez l'événement à l'extérieur de votre bureau, par exemple dans une salle louée.

Comment puis-je vendre de l'alcool dans mon commerce ?

Pour faire simple, il est nécessaire de détenir une licence de débit de boisson pour pouvoir vendre des boissons alcooliques. Toutefois, la loi comporte des différences selon les spécificités de l'établissement ou le type de vente. C'est pourquoi plusieurs licences existent.

Est-ce que la vente d'alcool sans licence est une infraction ?

Une amende pouvant atteindre 3 750 € pour vente d'alcool sans licence (article L3351-4 du Code de la santé publique) ; Une interdiction d'exploiter pouvant aller jusqu'à cinq ans en cas de récidive ; Des sanctions complémentaires, comme la confiscation des stocks d'alcool.

De nouvelles règles pour vendre de l'alcool

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Quel alcool peut-on servir sans licence ?

Débit d'alcool temporaire

Le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente ou de distribution au sein des établissements sportifs, d'alcools titrant à moins de 18°. Il s'agit par exemple des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, etc.

Est-ce qu'une boulangerie peut vendre de la bière ?

La loi impose un permis d'exploitation obligatoire vente d'alcool pour tout établissement souhaitant vendre des boissons alcoolisées, que ce soit sur place ou à emporter. Pour une boulangerie, cela concerne surtout la consommation sur place, comme un coin salon de thé où vos clients sirotent une bière avec une quiche.

Est-il possible de vendre de l'alcool sur un marché ?

Ainsi, par exemple, la vente ambulante d'alcool (bières, vins) nécessite non seulement de détenir une carte de commerçant ambulant mais aussi d'être détenteur d'une licence de vente à emporter. Sachant que les marchands ambulants ont l'interdiction de vendre des boissons des 4e et 5e groupes (alcools distillés).

Quelle est la boisson la plus rentable ?

La marque Coca-Cola se classe première marque de boissons la plus rentable au monde en 2025, avec une valeur de marque de 46 327 millions de dollars américains. Coca-Cola est la marque de boissons non alcoolisées la plus valorisée pour la 11e année consécutive, avec une augmentation de sa valeur de 32 % pour atteindre 46,3 milliards de dollars américains en 2025.

Comment obtenir une licence 4 gratuitement ?

Obtenir une licence IV représente un investissement conséquent dans un projet de débit de boissons vendant des alcools forts. Contrairement à la licence III, elle ne peut ni être obtenue gratuitement, ni être créée sur simple demande.

Quel est le prix d'une licence d'alcool ?

En effet, elle autorise le débit d'alcools forts (rhum, whisky, vodka, gin, cocktails...) dans un bar, une brasserie ou un restaurant, après le suivi d'une formation obligatoire. Le prix de la licence 4 varie, selon la ville et le type d'établissement, entre 7 500 et 50 000 €.

Avez-vous besoin d'une licence pour vendre de l'alcool en France ?

Différents types d'établissements doivent obtenir cette licence, notamment les cafés, bars, pubs, discothèques, restaurants, restaurants d'hôtels, supermarchés, épiceries, domaines viticoles et plateformes de vente en ligne. La vente de boissons alcoolisées par distributeurs automatiques est interdite. Aucune licence n'est requise pour la vente de boissons non alcoolisées .

Comment obtenir un permis de vente d'alcool ?

Quant à la délivrance même du permis, un formulaire est disponible en ligne sur le site internet de la Régie. Une fois le formulaire déposé, le permis est généralement émis dans un délai variant de 50 à 110 jours (source), si toutes les exigences sont remplies adéquatement.

Est-ce qu'un bureau de tabac peut vendre de l'alcool ?

La licence 3 ou 4 pour commercialiser des boissons alcoolisées dans un bar-tabac. L'exploitant d'un bar-tabac doit être titulaire d'une licence adaptée pour commercialiser des boissons alcoolisées. Cela, même si elles sont vendues à titre accessoire ou à emporter.

Comment dénoncer un bar sans licence ?

Il faut vous adressé à la police ou gendarmerie. Il pourront venir contrôler l'établissement. Le fait de vendre des boissons alcoolisées ne correspondant pas à la licence détenue est un délit.

Est-il possible d'acheter une licence 3 ?

En pratique la possibilité d'ouverture d'une nouvelle licence III est assez rare. Aussi, lorsqu'une licence III ne peut être créée, il convient d'en acheter une puis de l'installer dans la commune concernée (soit par une déclaration de translation, soit par une autorisation préfectorale de transfert).

Quel alcool se vend le mieux ?

En tête des marques les mieux classées, le pastis Ricard, le whisky américain Jack Daniel's, le vermouth Martini, le blended whisky Chivas Regal, la liqueur de whisky Baileys, le blended whisky Ballantine's, la liqueur Aperol, les rhums Saint James et Havana Club et le whisky Label 5.

Que signifie la règle du 3-2-1 pour l'alcool ?

Certaines personnes qui souhaitent réduire leur consommation d'alcool sans l'éliminer complètement suivent la règle dite du « 1-2-3 » : pas plus d'un verre par heure , pas plus de deux verres par occasion et pas plus de trois verres par jour.

Quel type de bars est le plus rentable ?

Bar à vin . Des prix élevés, des coûts de main-d'œuvre faibles et une clientèle de niche font des établissements spécialisés dans le vin certains des types de bars les plus rentables.

Quel est le commerce ambulant le plus rentable ?

Cette activité ambulante compte parmi les plus rentables : la pizza est le concept de restauration qui génère le plus de bénéfice eu égard à son faible coût de revient.

Est-il interdit de vendre de l'alcool après 18h ?

Vente d'alcool la nuit et les stations-service

La législation est très stricte en ce qui concerne les règles relatives à la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service. Il est en effet interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

Puis-je boire de la bière périmée depuis deux ans ?

Une bière blonde classique se conserve entre 6 et 24 mois après sa date limite de consommation, si elle a été conservée au réfrigérateur . Cette durée est limitée à 9 mois si elle n'a pas été réfrigérée. Certaines bières, comme certaines personnes, peuvent même se bonifier avec l'âge.

Quelle boisson peut-on vendre sans licence ?

Si l'association n'est pas titulaire d'une licence et qu'elle souhaite vendre elle-même les boissons alcoolisées, elle doit solliciter et obtenir une autorisation, Seules des boissons du premier et troisième groupe peuvent être vendues.

Pourquoi le Monoprix ne vend pas d'alcool le dimanche ?

Pourquoi la vente d'alcool est interdite le dimanche ? La vente d'alcool est interdite le dimanche en France pour éviter la consommation abusive de boissons alcoolisées, qui est un problème de santé publique et qui peut causer des troubles à l'ordre public.

Que puis-je vendre dans ma buvette ?

Les boissons froides : la quintessence de la buvette

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