Par exemple, si le taux indiqué dans votre contrat est de 150 % BR, cela signifie que votre complémentaire santé couvrira vos frais jusqu'à 150 % du tarif de base : si vous consultez un médecin qui pratique les dépassements d'honoraires alors que la base de remboursement de la CPAM est de 25 €, votre mutuelle santé* ...
Dans la plupart des tableaux de garanties des mutuelles, le ticket modérateur est désigné sous l'abréviation « TM ». La base de remboursement de l'Assurance Maladie qui inclut le ticket modérateur est désigné sous l'abréviation « BR ».
Comment calculer un remboursement à 150 % BRSS ?
Que veut dire un remboursement à 100% du BR ? Un remboursement à 100% BR signifie que votre mutuelle, en plus de la part de la Sécurité Sociale, vous rembourse jusqu'à atteindre 100% du tarif de base fixé par la Sécurité Sociale.
La mutuelle complète le remboursement de la Sécu jusqu'à 100 % du tarif de base, soit 31,50 €. - Avec une garantie de mutuelle à 125 % BR : La mutuelle complète le remboursement de la Sécu jusqu'à 125 % du tarif de base de la Sécu, soit 125 % x 31,50 € = 39,40 €.
Par exemple, si le taux indiqué dans votre contrat est de 150 % BR, cela signifie que votre complémentaire santé couvrira vos frais jusqu'à 150 % du tarif de base : si vous consultez un médecin qui pratique les dépassements d'honoraires alors que la base de remboursement de la CPAM est de 25 €, votre mutuelle santé* ...
Le plus simple est alors soit de vous référer aux exemples de remboursement fournis par votre complémentaire santé, soit de la contacter directement. Si vous avez reçu un devis de la part du professionnel de santé, transmettez-le à votre mutuelle comme indiqué ci-dessus.
Autrement dit, avec une BRSS de 30 € et un contrat à 200 %, le total remboursé pourra atteindre jusqu'à 60 € — incluant les 21 € déjà remboursés par l'Assurance Maladie. La mutuelle prendra donc en charge jusqu'à 39 €, dans la limite des frais réellement engagés.
Comment savoir si ma mutuelle rembourse les dépassements d'honoraires ? Consultez la rubrique « consultations / spécialistes » de votre tableau de garanties. Une mention >100 % BRSS indique une prise en charge.
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS) est aussi appelée tarif de convention. Il s'agit de la somme retenue pour calculer les remboursements des soins médicaux. En effet, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les dépenses réelles.
FAQ sur les taux de remboursement de la mutuelle
100 % BR signifie que la mutuelle couvre le Ticket Modérateur. Un taux supérieur (200 %, 300 %) indique que la mutuelle peut rembourser les dépassements d'honoraires du professionnel de santé, jusqu'à ce plafond.
Si votre dentiste vous facture 500 €, l'Assurance maladie vous remboursera 72 €, soit 60 % de la BR. Si votre mutuelle prend en charge 300 % de la BR vous percevrez 408 € soit 360 € au titre des 300 % de la BR auxquels s'ajoutent les 48 € du ticket modérateur et les 20 € de participation forfaitaire.
Dans le cas d'un remboursement à 400% du BR, le calcul est le même : vous multipliez le tarif conventionné par 4 et vous obtenez le montant maximum remboursé. Le principe est identique pour tous les pourcentages indiqués dans votre formule.
Exemple : la base de remboursement (BR) pour un généraliste est de 30 €. La Sécurité sociale rembourse 70%, soit 21 €. Le montant du ticket modérateur est de 9 €, soit 7 € après déduction de la participation forfaitaire de 2 €, que la mutuelle ne rembourse pas.
Sécu : quelles dépenses ne sont jamais prises en charge ?
BRSS ou BR : la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale
C'est sur la base de ce tarif que la Sécurité sociale applique un taux de remboursement et détermine le montant du remboursement dont vous pouvez bénéficier. On parle alors de “Base de Remboursement de la Sécurité Sociale” (BRSS ou BR).
Remboursement d'une consultation chez un médecin spécialiste (secteur 2) : BR 150 % Une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 2, facturée 46 € sur une base de remboursement de 23 €. La part du régime obligatoire s'élève à 14,10 €.
Certaines compagnies d'assurance santé sont néanmoins plébiscitées pour leur bon niveau de remboursement des dépassement d'honoraires, notamment pour les soins courants ou les hospitalisations, voici des exemples : SwissLife. April Santé Apicil.
Si le patient ne souhaite pas payer ces dépassements d'honoraires, il peut demander à ce médecin les coordonnées d'un confrère conventionné en secteur 1 ou consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr.
La BR mutuelle, ou Base de Remboursement, est le point de départ de tous vos remboursements de santé. C'est un repère simple : il s'agit du tarif de référence fixé par l'Assurance Maladie pour chaque soin ou consultation.
SwissLife occupe la première position avec son contrat Santé Particulier qui propose des remboursements allant jusqu'à 400 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les généralistes conventionnés et jusqu'à 225 % pour les non-conventionnés.
Pour savoir si votre mutuelle prend en charge les dépassements d'honoraires, il faut vous référer au contrat souscrit. Ainsi, il est important de se renseigner sur les conditions et taux des prises en charge lors de la souscription à votre mutuelle.
BR : Base de Remboursement (tarif officiel Assurance Maladie)
Voici les critères à prendre en compte pour trouver la meilleure mutuelle santé.
Concernant le remboursement de la mutuelle, supposons que le tableau de garanties indique un remboursement à hauteur de 100%. Dans ce cas, votre mutuelle remboursera les 30 % restant, soit 30 * 30%= 9 €. Ainsi, vous serez remboursé 20 + 10 = 30 €, soit la totalité du tarif conventionnel.