Attention, pour être accordé, le remboursement doit impérativement être demandé entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire en cours. Le délai de traitement des demandes et de l'envoi du remboursement varie d'un CROUS à l'autre de quelques jours à plusieurs semaines.
Vous avez payé alors que vous étiez normalement exonéré
Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de remboursement directement en ligne, via votre espace « Cvec.etudiant.gouv.fr ». Pour l'année 2022-2023, les demandes de remboursement devront s'effectuer entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2023.
Les demandes de remboursement seront à adresser au CROUS via l'application CVEC cvec.etudiant.gouv.fr entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire. Le remboursement ne sera pas accessible pour tous les cas d'exonération.
Le remboursement intégral des droits acquittés lors de l'inscription administrative est accordé de plein droit quelque soit le motif invoqué pour les abandons d'études déclarés avant le début de l'année universitaire, soit avant le 30 septembre 2022.
Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
Les étudiants qui ont payé les droits de scolarité au moment de leur inscription administrative seront remboursés s'ils obtiennent une bourse en cours d'année universitaire.
Une fois que vous vous êtes acquitté de la CVEC, la somme est collectée par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de votre académie – qui en garde de 7,5% à 15% – puis redistribuée aux différents établissements.
Quel est le montant de la CVEC ? Le montant de la CVEC est de 95 € pour l'année universitaire 2022/23.
La plateforme nationale au 09 72 59 65 69 (du lundi au vendredi de 11h à 19h) ; un temps d'attente est à prévoir.
Si vous avez fait une demande de bourse crous, vous devez savoir qu'elle comporte une obligation d assiduité. Autrement, le remboursement des sommes déjà versées pourrait vous être demandé. Dans ce cas, dirigez-vous vers votre cours et votre assistante sociale. Vous pourriez envisager alors un recours gracieux.
Aucune démarche n'est nécessaire pour recevoir l'aide. D'un montant de 100€, cette prime exceptionnelle sera versée automatiquement le 15 septembre 2022. Attention, le versement peut prendre 5 à 10 jours en fonction des délais bancaires.
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.
1- Téléchargez les formulaires d'annulation et/ou remboursement sur l'Espace étudiant. 2- Complétez et le renvoyez à la Direction de la Scolarité, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires par la plateforme d'assistance SOS-Inscription Administrative.
Si le problème persiste vous pouvez joindre l'un de nos conseillers du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01.40.51.62.00. La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus.
L'acquittement de la CVEC pour l'année universitaire 2022-2023 sera possible à partir du mois de mai 2022.
Une contribution annuelle de 90 € doit être acquittée par les étudiants inscrits dans une formation d'enseignement supérieur, y compris les apprentis, pour favoriser leur accueil et leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif et financer des actions de prévention santé.
Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée.
Qui est concerné par l'exonération de la CVEC ? Sont exonérés les étudiants dans le cas suivant : être boursier ou bénéficiaire d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ; être inscrit dans un lycée public ou privé sous contrat d'association avec l'État (BTS, DMA ou formation comptables)
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Selon les syndicats, le coût de la vie étudiante va décoller lors de l'année universitaire 2022-2023. L'inflation est la principale cause de cet enchérissement, mais l'augmentation récente de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), dite “taxe étudiant”, y contribue également.
Pour les inscriptions pour l'année universitaire 2022-2023, il vous sera possible de vous acquitter de la CVEC qu'à partir du lundi 2 mai 2022.
VOUS êTES ÉTUDIANT BOURSIER, COMMENT bénéficier DU REPAS EN RESTO' ET DE LA FORMULE EN CAFET' À 1 € ? Si vous avez reçu votre notification définitive de bourse, vous devez activer votre compte Izly. Il vous permettra de payer votre repas (en resto' et en cafet') et le tarif à 1 € s'appliquera automatiquement.
Le premier versement de la bourse a normalement lieu le 5 septembre au plus tard, à condition que vous ayez reçu votre notification définitive bien avant cette date.
Les frais de dossier doivent être payés en amont, dès la formulation de vos vœux sur Parcoursup. Ils ne sont pas remboursables si vous n'intégrez pas la formation. Les frais d'inscription, eux, ne doivent être payés que si vous êtes acceptés dans la formation et que vous avez accepté la proposition sur Parcoursup.