Il est en principe apposé lorsque la marque est utilisée sans avoir été déposée, ou bien qu'elle a été déposée mais qu'elle n'est pas enregistrée. Dans le premier cas, il peut s'agir d'une marque peu ou pas distinctive. Le titulaire sait qu'il ne parviendra pas à obtenir d'enregistrement.
Sur PC: appuyer sur la touche [Alt], taper simultanément 0169 et relâcher la touche [Alt]. Sur Mac: appuyer sur la touche option et simultanément sur la touche C. Si vous n'arrivez pas à le faire depuis votre clavier n'hésitez pas à faire un copier/coller d'un des symboles copyright présent sur cette page.
Marquage par le Sigle ®
Ce sigle signifie que votre marque déposée a fait l'objet d'un enregistrement (délivrance d'un certificat officiel). La lettre « r » correspond à la première lettre du mot « registered » signifiant « enregistrée » en anglais.
Vous ne pouvez que retrouver ce sigle dans Insertion / Symbole avancé ou le copier/coller sur Internet. Le symbole de copyright (©) peut être écrit via votre clavier en tapant la séquence Alt + 0169 ou Alt + 184, sur Linux en tapant AltGr + c ou AltGr + Maj + c, et sur Apple en tapant alt + c.
Le symbole TM ™ (et SM ℠)
TM (Trade Mark), ou marque déposée en français) est un symbole utilisé pour indiquer aux consommateurs et aux concurrents que l'on revendique une marque et qu'elle est utilisée (pour des produits), qu'elle soit ou non déposée officiellement auprès d'un bureau des marques.
Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.
Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons.
Pour protéger les images, les textes ou les œuvres publiés sur votre site web, il est parfois nécessaire d'utiliser le copyright. En effet, les visiteurs de votre site internet ont facilement accès à vos œuvres et médias à travers la navigation et la lecture.
Le symbole TM signifie : « Trade Mark »
Il est utilisé dans les pays de « common law » (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle Zélande) pour désigner une marque NON enregistrée, et utilisée dans le commerce.
Pour bénéficier de la protection du droit des marques, il est nécessaire d'effectuer un dépôt auprès de l'INPI. Une fois votre demande de dépôt de marque envoyée, vous recevrez un accusé de réception, contenant la date de la demande ainsi qu'un numéro associé à celle-ci.
Signes accompagnant les marques de commerce
En anglais, une marque déposée est appelée registered trademark et une telle marque peut être accompagnée du symbole ® (dont la lettre R représente le mot registered), symbole qui en explicite le statut. Ce symbole se rencontre aussi dans d'autres langues, dont le français.
Pour établir une preuve d'antériorité et donc votre paternité sur une création, vous pouvez également solliciter les services d'un huissier de justice, qui dressera un procès-verbal doté d'une date certaine et décrivant votre œuvre.
Le crédit photo copyright est constitué de deux parties comportant : la mention du photographe ; la mention du gestionnaire des droits s'il y en a un, suivie du nom de l'auteur ou le logo du copyright suivi du nom de l'auteur.
C'est pas gratuit, c'est que La notion de "copyright" (c) n'existe pas en France, c'est une notion américaine, si je ne me trompe pas. Ce que ces sites peuvent proposer, c'est le dépôt auprès d'un huissier et/ou de l'INPI, des documents protégés.
La différence principale, c'est que l'auteur d'une oeuvre est le producteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (société de production).
Le crédit photo est une mention légale obligatoire pour chaque publication, du simple fait que l'auteur de toute œuvre de l'esprit à droit au respect de son nom, de sa qualité et de ses œuvres, chaque photo est réputée être l'œuvre de là ou les personnes sous qui elle a été divulguée.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Nom déposé (ayant fait l'objet d'un dépôt légal) et ayant acquis le statut de nom propre et de marque.
La mention Tous Droits Réservés sert à signaler l'existence d'un droit d'auteur (copyright) aux États-Unis. Elle est généralement accompagnée de l'année de création de l'œuvre.
Première astuce : marquer vos documents
Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ».
Le symbole Unicode est U+2117 ℗ copyright de phonogramme (HTML : ℗ ).
Le symbole de marque déposée ® (anglais recorded « enregistré ») est un symbole qui annonce que le mot ou symbole précédent est une marque de commerce qui a été enregistrée auprès de l'office national des marques.