En comptabilité, les produits exceptionnels représentent tous les encaissements, soit tous les produits qui ne se rapportent pas au cycle normal d'exploitation de l'entreprise. Les produits exceptionnels sont, par exemple (liste non exhaustive) : les pénalités clients. les dégrèvements d'impôts.
Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 671) sont principalement constituées des pénalités sur marchés, les amendes fiscales et pénales, les dons, les créances irrécouvrables et les rappels d'impôts (sauf IS). Enregistrées sur le compte 671, elles n'ont pas de caractère répétitif.
Qu'est-ce qu'une charge exceptionnelle ? Une charge exceptionnelle désigne une dépense qui n'entre pas dans l'exploitation courante de votre entreprise. L'impact sur votre résultat reste faible, mais ces événements inhabituels ont des conséquences financières sur votre activité.
Les transferts de charges financières : utilisé pour transférer certaines charges financières ayant contribué à la réalisation d'une immobilisation. Les transferts de charges exceptionnelles : Dans le cas d'indemnisation lors de sinistres (lorsque une immobilisation est détruite totalement ou partiellement.)
Ce compte est utilisé pour annuler une charge d'exploitation pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable. On peut par exemple l'utiliser pour constater la part salariale des tickets restaurant achetés pendant l'exercice figurant en compte 647.
En fin d'exercice, le compte 481 " Charges à répartir sur plusieurs exercices " enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs exercices qui comprennent les frais d'émission des emprunts par le crédit du compte 79 " Transferts de charges ".
Pour être déductibles du résultat imposable d'une entreprise ou du revenu du professionnel, les charges doivent répondre à l'ensemble des conditions suivantes : Être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation, en lien avec l'objet social de l'entreprise et dans l'objectif de développer son chiffre d'affaires.
Lorsque la perte présente un caractère habituel du fait de la nature de l'activité ou du volume des affaires traitées, elle doit être enregistrée au débit du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Si, en revanche, elle revêt un caractère exceptionnel, elle doit figurer en compte 6714.
Fiscalement, les erreurs involontaires peuvent être rectifiées par l'administration dans le délai de reprise ou par le contribuable dans le délai de réclamation. L'administration peut corriger le bilan d'ouverture de l'exercice suivant celui au titre duquel l'erreur a été commise.
Compte 672 - Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs. Ce compte est utilisé pour enregistrer en cours d'exercice les dépenses liées aux exercices antérieurs.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte. On y retrouvera par exemple les centimes issus des arrondis fiscaux.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser la valeur nette comptable après amortissements de l'immobilisation cédée. Lorsque l'immobilisation est cédée, ou sortie de l'actif car plus utilisée, la valeur non encore amortie est comptabilisée en 675.
Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours. Cette quote-part est calculée sur le même rythme que l'amortissement du bien financé par une subvention d'investissement.
Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix.
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise qui n'entrent pas dans l'activité principale de l'entreprise et qui sont occasionnelles. C'est par exemple le cas des revenus issus de la sous-location d'une partie inoccupée des locaux.
Dès lors sur le plan comptable il n'est possible (en principe) de passer la créance ou la dette en « pertes et profits » que lorsque le délai de recouvrement possible est éteint, et donc en cas de parfait silence pendant toute la période.
Lorsqu'une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité : on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux », et on crédite le compte 411 « Créances clients.
C'est au commerçant d'apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance. Le commerçant doit alors engager des poursuites contre le débiteur en s'adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement.
Charges exceptionnelles non déductibles
Pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (exemples : Urssaf, DGFIP, DGCCRF, douanes) Dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils bénéficient d'une réduction d'impôt.
Il devient possible de déduire des impôts aux frais réels : – les dépenses des trajets supportés pour le transport des personnes; – les dépenses des trajets supportées pour le transport des cartons; – les paiements effectués auprès d'une société de déménagement.
Selon l'article 83-2 du Code général des Impôts, toutes les cotisations versées au titre d'une mutuelle obligatoire sont déductibles des impôts. Employeurs et employés peuvent tous profiter de déductions fiscales avantageuses.
Ce compte est utilisé lorsqu'il existe à la clôture une facture émise par l'entité et non encore réglée. Le compte 411 est débité par le crédit d'un compte 7 et d'un compte de TVA le cas échéant.
Les produits constatés d'avance sont comptabilisés de sorte à créditer le compte 487 Produits constatés d'avance. C'est un compte de régularisation qui permet de ne pas enregistrer les produits qui ne doivent pas entrer dans un exercice comptable. L'entreprise loue un local à une entreprise voisine.
Les transferts de charges d'exploitation sont enregistrées dans le compte 791. Il convient de créditer ce compte du montant de la charge concernée et de débiter le compte de la charge correspondante. Exemple : une entreprise souhaite sortir de son stock un produit pour l'offrir à un client fidèle.