Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des cotisations obligatoires relatives à la rémunération du dirigeant, travailleur non salarié, de l'entreprise individuelle.
En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
L'indemnité étant versée au salarié par l'entreprise, le remboursement de la prévoyance est à enregistrer au crédit du sous-compte 641 où a été passée l'indemnité.
Le compte 645 enregistre les charges patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de prévoyance, et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…) Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple.
Dans quel compte faut-il comptabiliser la mutuelle ? En tant que charges patronales, la comptabilisation de la mutuelle d'entreprise se fera au débit du compte 645 concernant toutes les charges patronales et plus précisément au sous-compte 6452 intitulé « Cotisations aux mutuelles ».
La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé directement sur les revenus du travail et du capital destiné à financer la protection sociale. La Contribution sociale généralisée (CSG) englobe un ensemble de contributions distinctes.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les honoraires facturés à l'entreprise par des professionnels. Les honoraires doivent être déclarés à l'administration fiscale sur une déclaration spécifique à chaque exercice.
Le compte 647 est utilisé pour les œuvres sociales du comité social et économique (CSE) ou encore la médecine du travail. Certains éléments peuvent être enregistrés soit dans ce compte 648, soit dans le compte 6414 Indemnités et avantages divers.
Les autres charges sociales (compte 647)
Il s'agit notamment de la subvention de fonctionnement fixée à 0,2 % de la masse salariale brute et de la contribution aux activités sociales et culturelles.
L'employeur a l'obligation de proposer une couverture prévoyance à l'ensemble de ses salariés cadres ou assimilés-cadres. Dans ce cas, l'employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l'assurance prévoyance.
Concrètement, lors d'un arrêt de travail, la prévoyance intervient, après un délai de franchise, sous deux formes : Le versement d'indemnité journalière ; Le versement d'une rente en cas d'invalidité vous empêchant d'exercer votre activité professionnelle.
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire assimilés à des revenus d'activité, ou des revenus de remplacement dont les cotisations et contributions ainsi que les taux applicables diffèrent. La distinction est importante.
Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (électricité par exemple) ou non stockés par l'association.
Ce compte peut être utilisé pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans ces comptes (607, 605…).
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges locatives relatives aux loyers des locaux loués par l'entreprise.
Le compte 426 " Personnel - Dépôts " est crédité du montant des sommes confiées en dépôt à l'entité par les membres de son personnel, par le débit d'un compte de trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les indemnités de congés payés pris ou non par le personnel de l'entreprise. On note que dans le cas où un salarié n'a pas pris ses congés payés, ceux-ci doivent être provisionnés pour tenir compte de cette charge durant l'exercice concerné.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte. On y retrouvera par exemple les centimes issus des arrondis fiscaux.
Les comptes de cette catégorie servent à enregistrer des factures émises par les sociétés employeuses du personnel qui a travaillé pour l'entreprise preneuse. Ces comptes ne doivent pas servir à comptabiliser des bulletins de paie.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les charges d'entretien et réparations des biens de l'entreprise. Il est à noter que ces charges ne doivent pas augmenter de manière significative la durée de vie d'un bien sinon elles devront être comptabilisées en immobilisations.
Les management fees constituent des charges externes, soumises à TVA et doivent figurer dans un compte de services extérieurs. Elles sont comptabilisées comme suit : débit du compte 628 divers. débit du compte 44566 tva sur autres biens et services.
La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %. Pour les pensions de retraite et d'invalidité, la CSG globale est de 8,3 %. La CSG déductible est de 5,9 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu.
Afin de connaître le montant de la CSG déductible, il faudra se baser sur le montant de la CSG prélevée sur vos revenus. De cette somme, il est possible de déduire 6,8 % pour les revenus d'activité et les revenus du patrimoine. La CSG déductible s'applique également aux revenus de source étrangère.
Le montant de la CSG acquittée est déductible de votre revenu d'activité imposable à hauteur de 6,80 %.