Le compte 444 est utilisé pour enregistrer le montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Il est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise. Les acomptes et le solde d'IS sont également comptabilisés dans ce compte lors de leurs règlements.
À la clôture de l'exercice, le compte 444 enregistre les 4 acomptes d'impôt sur les sociétés. Les acomptes sont soldés par le total de l'impôt sur les sociétés à payer qui sera comptabilisé en compte 695 à la date de clôture.
Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est débité lors de la constatation de la dette de l'Etat envers l'entité (fonds de dotation, subventions, etc.) par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.
Ce compte est utilisé pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, comme ceux relatifs à la retraite, la prévoyance ou la mutuelle.
Comment passer les écritures d'affection du résultat ? L'affectation du résultat est décidée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) après le vote des actionnaires. Cette assemblée doit être tenue dans les 6 mois suivants l'arrêté des comptes.
La mise en réserves des bénéfices permet à l'entreprise d'augmenter ses capitaux propres et d'améliorer ainsi sa capacité d'autofinancement, la rendant moins dépendante des établissements bancaires. C'est donc une décision a priori considérée comme conforme à l'intérêt social.
Le résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) est affecté en totalité dans le compte de l'exploitant.
Le compte 754 " Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) " enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges sociales à payer n'entrant pas dans les autres subdivisions du compte 438.
Comptabiliser un règlement par effet de commerce
Lors de la réception de la traite, du billet à ordre ou de la lettre de change, il faut : débiter le compte 413. Clients - Effets à recevoir ; créditer le compte 411.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
L'actif et le passif du bilan comptable sont deux notions relativement simples à comprendre en surface. L'actif du bilan se positionne au débit (partie gauche du bilan), et le passif du bilan se positionne au crédit (partie droite du bilan).
Le compte 441 est débité par le crédit du compte de subvention correspondant pour le montant restant à percevoir. Le compte sera soldé par un compte de trésorerie lors de la réception du montant restant de la subvention.
Le compte 444 est utilisé pour enregistrer le montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Il est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise. Les acomptes et le solde d'IS sont également comptabilisés dans ce compte lors de leurs règlements.
Compte 777 - Quote part de subventions d'investissement virée au compte de résultat. Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours.
Le compte 4458, utilisé au paiement des acomptes, est soldé à la facturation. TVA devient déductible et exigible au règlement des factures. La TVA est déductible et exigible au règlement de l'acompte. La contrepar- tie est un compte de TVA à régulariser (4458) qui sera soldé à la facturation.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dividendes à payer décidés en assemblée générale.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des cotisations obligatoires relatives à la rémunération du dirigeant, travailleur non salarié, de l'entreprise individuelle.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte.
Ce compte est utilisé pour la comptabilisation des revenus issus des participations que détient l'entreprise. Le compte est subdivisé en plusieurs sous-comptes qui dépendent de la nature de la participation. On y retrouvera par exemple les dividendes issus de titres de participation.
Comptes 675 et 775, utiles pour comptabiliser la cession
Que ce soit la vente ou la cession d'une immobilisation corporelle, elles provoquent toujours des conséquences sur la comptabilité de l'entreprise.
Il s'agit du résultat bénéficiaire dégagé sur l'exercice. Ce compte est soldé par l'affectation de résultat décidée en assemblée générale.
Par ailleurs, nous pouvons également souligner que peu importe qu'il s'agisse d'un bénéfice ou d'une perte, le résultat s'inscrit toujours au passif du bilan comptable. Cela s'explique par le fait que le résultat est une dette de l'entreprise envers ses associés.