Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Ce compte est utilisé lorsque l'entreprise acquiert des titres de façon durable mais ne constituant pas des titres de participation.
Acquisition de titres de participation
La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.
Les prêts accordés par l'entreprise (comptes 274) On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés au personnel ou aux filiales. Remarque : l'entreprise perçoit normalement en contrepartie des produits financiers.
Les créances rattachées à des participations représentent des prêts ou des avances de trésorerie octroyés à des structures dans lesquelles l'entité publique locale détient une participation.
Ce sont les créances que la société recouvre à moyen ou à long terme ; Les actions ou parts propres à inscrire dans le compte 277. Ce dernier est destiné à comptabiliser les rachats par l'entreprise de ses actions ou de ses parts ; Les versements restants liés aux titres immobilisés non libérés.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses d'achat d'actions ou titres de participation. Les titres sont considérés comme de participation lorsqu'ils sont acquis dans l'optique de créer une relation longue, durable avec l'entreprise ainsi que de contribuer à son activité.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les créances nées de prêts envers une société dans laquelle l'entreprise détient une participation. Ce compte est utilisé dans le cas où une entreprise (A) détient une participation et prête une somme d'argent à une société (B).
Ce compte est utilisé pour garder trace des sommes versées au titre de dépôt de garantie pour des locations mobilières ou immobilières. Une fois la caution restituée, le compte est soldé.
Le compte 218 enregistre les immobilisations corporelles autres que celles figurant aux comptes 211 à 216.
Les constructions sur sol d'autrui (comptes 214) Comme son nom l'indique, cette rubrique doit être utilisée pour les constructions érigées sur des sols dont l'entreprise n'est pas propriétaire.
Une immobilisation corporelle est un actif physique, à la différence des immobilisations incorporelles, détenu durablement par une entreprise. La différence entre les immobilisations corporelles et incorporelles se fait par le caractère physique ou non de ces dernières.
Ce sont l'ensemble des biens qui peuvent être comptabilisés dans les comptes 2154 « Matériel industriel » et 2155 « Outillage industriel ». Il s'agit donc de machines et d'objet qui permettent d'extraire, de transformer et de façonner des matériaux et fournitures ou encore de fournir des services.
Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol.
Ce compte est utilisé lorsqu'une entreprise produit elle-même en interne une immobilisation corporelle. Le coût de production de cette immobilisation sera donc enregistré dans ce compte.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses engagées dans la production d'une immobilisation corporelle par l'entreprise.
Le compte 238 est utilisé pour les avances et acomptes sur immobilisations corporelles lorsque les travaux sont réalisés par des tiers.
- les biens d'occasion, acquis par une entreprise ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation, appréciée à la date d'achat ou d'apport de ces biens.
Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au delà, ils pourront être immobilisés, s'ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
Le compte 27 est le compte des autres immobilisations financières. Ce compte regroupe principalement les titres (actions ou parts) détenus dans d'autres sociétés, les dépôts de garanties et les prêts aux filiales ou aux salariés.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses qui sont faites par l'associé pour le compte de la société. Ce compte représente donc des fonds mis à disposition par les associés pour le compte de la société.
Ce qu'on trouve dans les actifs circulants
Par exemple : les soldes de trésorerie, les créances clients, le stock (marchandises, matières premières), les valeurs mobilières de placements ou autre placements financiers à court-terme.
Une immobilisation incorporelle est un actif immobilisé et s'inscrit donc à l'actif du bilan comptable. On l'enregistre à son coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat et les coûts annexes, ou bien à sa valeur estimée. L'enregistrement comptable d'une immobilisation incorporelle permet alors de pouvoir l'amortir.
Les titres acquis dans le vue de réaliser une plus-value à court terme et ayant la qualification juridique d'actions s'enregistrent dans ce compte.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits financiers ne pouvant pas être comptabilisés dans un autre compte comme par exemple un abandon de créance financière.
La charge d'intérêt qu'une entreprise supporte sur une opération de financement est une charge financière qui doit être comptabilisée dans le compte 66116 « intérêts des emprunts et dettes assimilées ».