Les agencements et aménagements de travaux (comptes 212) Ces comptes comprennent l'ensemble des travaux destinés à mettre le terrain en état d'utilisation. Cela concerne notamment les clôtures, le drainage, les frais de défrichement.
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux la valeur d'origine s'entend du coût d'acquisition c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien.
Dans le cas de la comptabilisation des frais de notaire en charges, on utilise les comptes suivants : 6226 « honoraires » pour les émoluments du notaire. 44566 « TVA déductible » les émoluments du notaire sont soumis à TVA de 20%
Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au delà, ils pourront être immobilisés, s'ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
Lorsque les frais engagés pour entretenir ou réparer un bien ont pour effet d'augmenter la durée de vie probable de celui-ci pour une période supérieure à 12 mois par rapport à la période initialement prévue, ils doivent être comptabilisés en immobilisation.
La principale distinction prend racine du fait qu'une charge est entièrement déductible au cours de l'année. L'immobilisation quant à elle sera déduite sur plusieurs années via l'amortissement. De ce fait, la distinction entre charge et immobilisation affecte directement le résultat.
Ce compte sert à enregistrer les dépenses d'aménagements des locaux.
Les immobilisations peuvent être classées en 3 catégories : Les immobilisations incorporelles, Les immobilisations corporelles, Et les immobilisations financières.
Les stocks et les immobilisations répondent tous deux à la définition d'un actif. La différence est que l'immobilisation est destinée à être utilisée de manière durable alors que le stock est destiné à être consommé rapidement (vendu en l'état ou intégré dans la production de biens ou services).
L'avantage principal des immobilisations est de pouvoir, chaque année, déduire en charge une partie du coût d'achat.
Les constructions (comptes 213) Sont concernés par cette rubrique les bâtiments, installations et aménagements. Le compte 213 doit être utilisé lorsque l'entreprise est propriétaire du terrain (à défaut, elle doit utiliser un compte 214).
4-1 Remboursement du trop perçu
Dans notre exemple le notaire rembourse 200 € de trop perçu. Pour cette opération il faut utiliser le menu : Compta > Saisie Périodique > Paiement Encaissement Tiers, en choisissant le compte 467500 puis l'option “encaissement venant d'un tiers”.
6226 « Honoraires » pour les honoraires d'agence et de notaire ; 6227 « Frais d'actes et de contentieux » pour les frais légaux et les frais de transfert de propriété ; 6354 « Droits d'enregistrement » pour les droits de mutation.
Comptabiliser le coût d'acquisition d'une immobilisation. Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est la somme du prix d'acquisition et de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition et à la mise en service de l'immobilisation.
Le papier et l'encre ne sont que des consommables. Mais rappelons que normalement l'imprimante même à moins de 500 € est à enregistrer en immobilisation. Le fait de l'enregistrer directement en charge est une tolérance fiscale.
Les petits matériels et outillages sont ceux qui auraient pu être comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155. Le matériel de transport est exclu de la tolérance. L'énumération est exhaustive. Cela signifie que des biens différents, même d'un montant inférieur à 500€ doivent être immobilisés fiscalement.
Le rapprochement bancaire consiste à comparer les enregistrements comptables du compte banque avec les opérations figurant sur le relevé bancaire. Il permet ainsi de vérifier que chaque flux financier a bien fait l'objet d'une comptabilisation et qu'il figure sur le relevé bancaire.
la charge est une notion comptable, elle entre dans la composition du résultat de l'exercice ; la dépense est une notion de trésorerie, elle correspond à une sortie d'argent. Seules les charges sont déductibles du bénéfice, c'est-à-dire de la base de l'impôt et des cotisations sociales pour l'entreprise individuelle.
L'impact de la comptabilisation d'un bien comme charge ou immobilisation se fait au niveau du résultat : Une charge va directement s'imputer sur le résultat, En ce qui concerne une immobilisation, seule la charge d'amortissement sera impactée chaque année sur votre résultat.
Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol.
De gauche à droite, vous trouverez l'actif et le passif du bilan. L'actif répertorie ce que possède l'entreprise : ses investissements (immobilisations) et ses créances envers des tiers. Le passif mentionne les dettes de l'entreprise : les créanciers et les ayants droit mobilisés pour financer son cycle d'exploitation.
Une écriture de régularisation est une écriture comptable dont l'objectif est d'ajuster le solde de certains postes du plan comptable de l'entreprise . Elle se compose au minimum d'un débit et d'un crédit et a un impact sur les comptes de bilan et les comptes de gestion.
Notions d'espace et de mobilier
Agencer signifiera gérer l'espace disponible. Par exemple créer des allées de circulation ou choisir l'emplacement des rayons afin de créer le parcours client le plus agréable et propice à la vente.
Lorsqu'ils sont inférieurs à 500 € HT, ces travaux sont comptabilisés en charge et déduits directement sur la 2035. Pour les travaux plus importants (peinture notamment), une comptabilisation en immobilisation et un amortissement s'il est permis est nécessaire.
Dépenses correspondant à des travaux réalisés en vue de rendre utilisable les diverses immobilisations corporelles de l'entreprise et notamment les terrains et les bâtiments.