Ce compte est utilisé pour comptabiliser des frais divers ainsi que les cotisations professionnelles. Interprétation : Ce compte peut comporter trop d'opérations différentes pour que le lecteur des comptes puisse en tirer une interprétation sans avoir le détail des opérations.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rémunérations d'intermédiaires et honoraires n'ayant pas pu s'enregistrer dans un autre compte de la classe 622.
Le produit doit être comptabilisé au moment de la livraison du bien ou de la réalisation de la prestation de service. Il peut toutefois arriver, pour des raisons de simplification, que la facture soit établie à d'autres moments et que par conséquent, le produit soit également en comptabilité à d'autres moments.
Ce compte peut être utilisé pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans ces comptes (607, 605…).
Pour l'enregistrement d'une facture de vente de service, il faut débiter le compte client (411) en utilisant le montant net à payer pour le client. Ensuite, il faut créditer le compte de prestation de services (706), ou le cas échéant de travaux (704), du montant net hors taxes.
Les dépenses liées aux frais postaux administratifs et aux abonnements téléphoniques figurent dans ce compte. Les frais d'envois liés aux achats ou aux ventes sont à comptabiliser en 6241 ou 6242.
Les comptes de cette catégorie servent à enregistrer des factures émises par les sociétés employeuses du personnel qui a travaillé pour l'entreprise preneuse. Ces comptes ne doivent pas servir à comptabiliser des bulletins de paie.
Les redevances versées pour concessions, brevets, licences, marques, procédés ainsi que les droits et valeurs similaires, ne sont pas inscrites dans les charges externes mais dans les autres charges de gestion courante, au débit du compte 6518. ».
Ce compte décrit tous les achats effectués pendant l'exercice concernant des matières ou fournitures qui sont consommées au premier usage ou rapidement et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais d'abonnement ou d'achat de ressources documentaires généralistes.
651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des dépenses de noms de domaine, et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Comment autoliquider la TVA concrètement ? Le client qui doit autoliquider la TVA doit mentionner dans sa déclaration de TVA le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les arrondis fiscaux ainsi que les charges induites par l'activité qu'on ne peut classer dans un autre compte.
Il s'agit des objets et substances destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
Définition/explication
Personnel extérieur à l'entreprise, dans lequel on trouvera le personnel intérimaire, Rémunérations d'intemédiaires, et honoraires (architectes, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes... Publicité, publications, foires, expositions, cadeaux à la clientèle.
Les management fees constituent des charges externes, soumises à TVA et doivent figurer dans un compte de services extérieurs. Elles sont comptabilisées comme suit : débit du compte 628 divers. débit du compte 44566 tva sur autres biens et services.
Les comptes de cette catégorie servent à comptabiliser les frais d'entremise ainsi que les factures portant la mention “honoraires” et qui ne sont pas incluses dans le cycle de production (sans quoi elles figureraient en 604).
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
La prestation de services fait partie du secteur tertiaire de l'économie. Elle consiste à proposer à un client un travail spécifique, le service, moyennant une rémunération. Elle fait naître des obligations pour chacune des parties, le client et le prestataire.