Votre résidence secondaire peut être considérée comme étant votre habitation principale à partir du moment où vous y vivez la majeure partie de l'année, c'est-à-dire de manière habituelle.
Vous devez ainsi déclarer ce changement de résidence à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela peut être effectué en ligne, par courrier ou par les services de contact à distance. Vous devez aussi prévenir les assurances, les fournisseurs d'énergie, la banque etc.
Des documents officiels qui mentionnent que c'est une résidence principale comme l'assurance habitation ou encore la taxe d'habitation. Les justificatifs de domicile ou de consommation (EDF, téléphone, internet, eau ou encore gaz…)
L'administration fiscale n'a pas prévu une durée minimale d'occupation effective d'un bien immobilier avant sa cession. Selon une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon (19 août 2021), une occupation de 4 mois pourrait être acceptée.
Vous pouvez avoir une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
Les inconvénients des résidences secondaires
Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Les déclarations de revenus mentionnant bien l'adresse de la résidence. Les contrats d'assurance habitation couvrant l'immeuble en question. Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits. Les certificats ou les bons de réexpédition de courriers à l'adresse concernée.
Résidence principale ou investissement locatif ? Un investissement immobilier peut servir aussi bien à l'acquisition de sa résidence principale (ou secondaire) qu'à un investissement locatif. Il n'est pas obligatoire d'être propriétaire de sa résidence principale pour acheter un logement afin de le louer.
La plus-value d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien. Pour connaître le montant de la plus-value, il est nécessaire de soustraire le prix de vente au prix d'achat du bien.
Tous les propriétaires d'un bien immobilier bâti à usage d'habitation sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d'occupation des logements dont ils sont propriétaires.
La réponse à cette question suppose de prendre en compte l'aspect financier d'une acquisition. En effet, acheter sa résidence principale coûte cher. Les mensualités d'un crédit immobilier sont plus élevées que le montant mensuel du loyer.
Le régime d'imposition d'une résidence secondaire
Est considéré comme résidence secondaire tout logement qui n'est pas votre résidence principale.
Une résidence principale est déterminée par l'endroit où quelqu'un vit la majorité du temps (soit plus de 120 jours par an). Une maison où vous passez les week-ends et les vacances est considérée comme une résidence secondaire. Un bien locatif est également classé comme résidence secondaire.
La double résidence ne doit pas provenir de désirs personnels, mais être justifiée par des raisons professionnelles. Dans ce genre de situation, vous devez pouvoir expliquer pourquoi vous n'avez tout simplement pas déménagé pour vous rapprocher de votre lieu de travail.
À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille. Il pourra par exemple s'agir d'un logement occupé seulement quelques semaines ou mois dans l'année, pour les vacances par exemple, en tant que logement de villégiature.
Le domicile est pour ainsi dire "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Définition fiscale de la résidence secondaire
Vous ne pouvez avoir qu'une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an. Tous vos autres biens immobiliers sont considérés comme secondaires pour le fisc.
🤷 Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ? Non, ce sont les caractéristiques propres à votre logement qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation. En revanche, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de cet impôt local.
Quel intérêt d'acheter une résidence secondaire ? Il est prouvé qu'acheter une résidence secondaire vous assure un avenir financier confortable. De plus, lors d'une revente après quelques années, vous pouvez tirer une plus-value intéressante, car la valeur du bien augmente au fil des années.
L'investissement dans une résidence secondaire est idéal pour profiter d'une meilleure qualité de vie. À vous les grands espaces, les parcs et les jardins ! La crise sanitaire a révélé ce besoin d'espace extérieur pour se ressourcer.
Exonération de taxes sur la plus-value immobilière de résidences secondaires en fonction de la durée de détention du bien. Une résidence secondaire détenue plus de 22 ans bénéficiera à sa vente, d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu, et d'un abattement de 9 % sur les prélèvements sociaux.