Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé : Jour non travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Samedi férié et congés payés en jours ouvrés
Donc dans le cas d'un samedi férié, comme le décompte en ouvrable donne droit à un jour supplémentaire quand la semaine est posée (report du samedi non décompté), un jour supplémentaire devrait être également octroyé pour les collaborateurs ayant un décompte en ouvrés.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement chômé et qu'il tombe un jour ouvré (du lundi au vendredi, par exemple). Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Le samedi n'étant pas compté comme un jour de repos dans le Code du travail, il s'agit donc d'un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine. Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi.
Re: Décompte du samedi après un vendredi férié
Dans votre cas, il faut compter du lundi 21 au dimanche soir, en enlevant les jours fériés au milieu. La semaine du 25 décembre et celle du 1er janvier comptent donc pour 5 jours au lieu de 6 jours. Le salarié a pris 10 jours de congés au lieu de 12 jours.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Cette année, il tombe un dimanche. Mais ce jour de congé n'est pas perdu. Vous ne perdez pas votre jour de congé. Tout employé a droit à 10 jours fériés, durant lesquels votre employeur ne peut pas vous faire travailler.
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière.
En France, sur onze jours fériés annuels (douze dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), quatre tombent cette année un samedi ou un dimanche : 1er janvier, 1er et 8 mai, et 25 décembre.
Le repos hebdomadaire n'est pas un congé payé. Le ou les jours de repos hebdomadaires normalement prévus ne peuvent donc pas être décomptés du solde de congés payés. En revanche, si un salarié travaille habituellement un samedi ou un dimanche et qu'il prend un jour de congés, ce jour est bien décompté de son solde.
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ; décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés légaux chômés dans l'entreprise. Concrètement, lorsque l'entreprise travaille du lundi au vendredi, la semaine comprend six jours ouvrables car le samedi est pris en compte.
Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable. Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
La convention collective de l'Animation prévoit par exemple que : "le travail exceptionnel (...) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50%, soit au paiement des heures effectuées, majorées de 50%" (9).
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.
6 jours ouvrables de congés payés sont décomptés, même si les salariés ont 2 jours de repos par semaine. Par contre, le congé ne sera pas prolongé d'une journée si le dernier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé au sein de l'entreprise.
On fait le point. Les trois jours clés à poser pour profiter d'un maximum de jours non travaillés sont le lundi 31 octobre 2022, le vendredi 19 mai et le lundi 14 août 2023. Ils vont permettre de bénéficier de 30 jours de vacances.
On parle de congé N ou CP-N pour faire référence aux congés payés qu'un salarié acquiert durant sa période de référence soit du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante. Le congé N-1 représente donc la période de référence de l'année précédente.