Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur. Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement ?
LICENCIEMENT. En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. On dénombre deux types de licenciements majeurs : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
Lorsque l'erreur résulte de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié, il ne commet pas de faute. L'employeur peut licencier le salarié mais ne peut pas invoquer une faute car l'erreur n'est pas due à sa mauvaise volonté.
Si vous n'avez pas de motif valable pour licencier votre salarié et que vous ne voulez pas risquer de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (avec les conséquences juridiques et financières qui s'en suivent), vous pouvez envisager de proposer au salarié une rupture conventionnelle.
Le licenciement pour motif personnel peut être avec faute ou sans faute. La procédure de licenciement non disciplinaire doit reposer sur des éléments objectifs, réels et vérifiables. C'est la fameuse cause réelle et sérieuse de licenciement.
les injures, menaces, violences physiques ou harcèlement sexuel ou moral de la part d'un salarié non pris en compte par l'employeur ou de la part de l'employeur lui-même ; le fait de refuser de manière répétée et systématique au salarié l'attribution de congés.
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une prétendue race ou une ethnie…) ou en violation d'un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice, etc.)
L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre.
Si le salarié estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut le contester en saisissant le conseil de prud'hommes.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige l'employeur à verser au salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, n'est due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
Tout d'abord, tout licenciement pour motif personnel entraîne une perte involontaire d'emploi. Tous les salariés licenciés, peu importe le motif de leur licenciement, ont donc le droit de percevoir le chômage par le biais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants : Blocage de l'accès à l'entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes. Dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise. Violence physique et menace de mort envers l'employeur.
Montant de l'indemnité
L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Oui, le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage comme pour le licenciement pour faute lourde. Une faute est grave si le maintien du salarié dans l'entreprise et impossible et ce même pendant la période de préavis de licenciement.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.