Selon la valeur du seuil de gravité, la CCI : vous invite à la saisir pour une conciliation, lorsque le seuil de gravité est inférieur à 24 % ou enchaîne vers la procédure de règlement amiable, lorsque le seuil de gravité est supérieur à 24 %.
Contexte. Les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales.
L'indemnisation par l'ONIAM
Cette demande intervient en cas de défaillance du laboratoire ou de l'assureur., suite à un refus de l'assureur de formuler une offre ou à un silence de sa part dans les 4 mois suivant la réception de l'avis : document d'information substitution.
3 Récupérer son dossier médical pour établir la preuve de la maladie ou de l'infection nosocomiale. Il convient que vous récupériez votre dossier médical afin d'établir l'existence de la Infection Nosocomiale. C'est en effet à partir des éléments du dossier que s'établira le recours pour être indemnisé.
La CRCI CCI missionne un médecin expert. Vous êtes convoqué à cette expertise ainsi que les éventuels responsables. Le médecin expert envoie son dossier médical aux différentes parties ainsi qu'à la victime. Ensuite la CRCI se réunit et vous convoque pour vous donner son avis.
C'est le représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme. qui doit saisir la commission. En cas de décès, les ayants-droits peuvent saisir la CCI.
L'indemnisation des infection nosocomiales par l'ONIAM
Si vous êtes victimes d'une infection nosocomiale entrainant un taux d'AIPP de plus de 25%, vous serez indemnisé par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale.
Quelles sont les infections nosocomiales les plus fréquentes ? Les sites anatomiques d'infections nosocomiales par ordre de fréquence la plus importante sont : l'appareil urinaire, les voies respiratoires, le site opératoire (intervention chirurgicale) et le système sanguin.
Si vous êtes victime d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale, vous pouvez saisir la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI). Selon la gravité du préjudice, la procédure sera celle de la conciliation ou celle du règlement amiable.
Toujours selon ce même ministère, les 4 infections nosocomiales les plus fréquentes sont, par ordre d'importance : les infections urinaires, les infections des voies respiratoires, des infections au niveau du site opératoire (la zone du corps qui a été opérée) et les infections du sang.
Il a pour mission d'organiser le dispositif d'indemnisation – amiable, rapide et gratuit - des victimes d'accidents médicaux.
Les aléas thérapeutiques sont des accidents médicaux dus à la part de hasard et de risques qui existent lorsqu'un soin est prodigué. Même sans faute médicale, la médecine étant un art, il y a toujours une part d'incertitude lorsqu'un acte médical est effectué.
A titre d'illustration, une victime âgée de 35 ans avec un Déficit Fonctionnel Permanent de 15 % on obtient le calcul suivant : Calcul selon l'ONIAM = 21 832 € Calcul selon le Référentiel des Cours d'appel de l'ordre judiciaire : 2 090 x 15 (%) = 31 350 €
Pour saisir la CRCI, il faut remplir un formulaire de demande d'indemnisation accompagné de votre dossier médical ainsi que d'une fiche pratique spécifique à chaque accident médical.
Staphylocoque doré indemnisation par l'assureur
Lorsque l'incapacité AIPP est inférieure à 25 pour cent, il convient alors de vous retourner vers l'assureur de l'établissement de santé. Ce dernier sera tenu de vous indemniser la totalité de préjudice ( passé, présent et futur ).
Les infections associées aux soins sont des infections survenant au décours d'une prise en charge médicale et les infections nosocomiales sont acquises à l'hôpital.
Définition et circonstance de survenue
Une infection est considérée comme telle lorsqu'elle était absente à l'admission. Lorsque l'état infectieux du patient à l'admission est inconnu, l'infection est classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délai de 48 heures d'hospitalisation.
Elles sont dues à la présence de germes ou bactéries dans l'établissement, et sont transmises de diverses façons : défenses immunitaires fragilisées, propagation par contact cutané ou transmission croisée entre malades ou via le personnel, contamination de l'environnement hospitalier (eau, air, matériel, aliments)...
Trois bactéries représentent la moitié des germes isolés dans le cadre d'infections nosocomiales : Escherichia coli (26%), qui vit naturellement dans les intestins de chacun. Staphylococcus aureus (16%), présent dans la muqueuse du nez, de la gorge et sur le périnée d'environ 15 à 30 % des individus.
Symptômes et signes
Une infection locale engendre une inflammation de la région infectée qui se traduit par une douleur, une rougeur, un œdème, la formation d'un abcès rempli de pus (infection à germes pyogènes), parfois une élévation de la température.
Le diagnostic d'une infection bactérienne se fait surtout de façon clinique, c'est-à-dire par l'examen des symptômes et des signes cliniques. Par exemple, une fièvre élevée avec une gêne respiratoire, une toux, des expectorations purulentes signalent une bronchite aiguë suppurée.
Une grande partie des infections nosocomiales étant dues à des bactéries, des antibiotiques sont souvent prescrits. Dans d'autres cas, une intervention chirurgicale sera nécessaire pour traiter le foyer infectieux.
Chirurgie pédiatrique (infantile, CCI) Toute l'Algérie Spécialités - | vitaminedz.
Les préjudices personnels, c'est à dire les souffrances endurées physiques et morales, le préjudice esthétique, les préjudices d'agrément, les préjudices sexuels sont également évalués.