Dans les textes, les anciens DPE pourront être utilisés jusque fin 2022, voire jusque fin 2024 pour les plus récents. En théorie… Car en pratique, dès le 1er juillet 2021, bon nombre de DPE deviendront obsolètes et devront être refaits. Le DPE conserve ses dix ans de validité, sauf ceux réalisés avant le 30 juin 2021.
Quelle est la durée de validité du DPE ? Le DPE est valable 10 ans. les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Lors de la signature du bail, le diagnostic de performance énergétique doit dater de moins de dix ans. Depuis le 1er juillet 2021, date d'entrée en vigueur du DPE nouvelle formule, sa durée de validité reste de dix ans. Toutefois, la durée de validité des diagnostics réalisés avant cette date a été réduite.
À savoir : il n'est pas obligatoire de réaliser un nouveau DPE en cours de bail, en cas de reconduction tacite ou de cession d'un bail. En revanche, un DPE à jour est indispensable en cas de changement de locataire, puisqu'il y a signature d'un nouveau contrat de location.
Le DPE location est obligatoire et doit être remis dans le Dossier de Diagnostics Techniques au moment de la signature du bail.
Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l'occupant de le verrouiller. A l'intérieur, ni les fenêtres, ni les escaliers ne doivent présenter de danger. La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9 m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres.
Si le DPE obtient une note négative (E, F ou G par exemple) et le propriétaire bailleur en informe le locataire, celui-ci n'a aucun droit d'exiger des travaux d'amélioration énergétique ou une baisse du loyer. En revanche, il est en droit de refuser de louer le logement et de rechercher un logement moins énergivore.
D'ailleurs, même le ministère, tout en autorisant l'usage des anciens DPE, recommande de refaire les DPE, au moins pour les biens sensibles, classés E, F ou G. Disons-le, sans vouloir faire du mauvais esprit, il y a peu de chances qu'un propriétaire d'un logement en E réclame un nouveau diagnostic.
Les sources d'amélioration les plus efficaces sont, dans l'ordre : Passer d'un chauffage électrique à un chauffage gaz. C'est drastique, c'est cher, mais ça marche. Le chauffage électrique entraîne une décote automatique de la note, qui n'a rien à voir avec votre logement mais avec le mode de production de la chaleur.
Quelles sont les sanctions pénales pour une absence de diagnostic énergétique ? Tout d'abord, un bailleur (ou un vendeur) sollicitant les services d'un diagnostiqueur non certifié pour établir un DPE encourt une amende de 1 500€ (pouvant aller jusqu'à 3 000€ en situation de récidive) .
Le meilleur moyen d'améliorer son DPE, c'est de réaliser des travaux sur les postes de consommation les plus énergivores. Bien heureusement, le DPE met en évidence ces postes consommateurs ainsi que les coûts qu'ils engendrent sur l'année.
Comment le DPE est-il calculé en 2022 ? Pour calculer un DPE, le diagnostiqueur utilise depuis le 1er juillet 2021, la méthode 3CL. Cette méthode a été revue et corrigée par arrêté ministériel en date du 8 octobre 2021.
Il existe deux méthodes pour réaliser un DPE gratuit en ligne : Soit en utilisant la méthode approuvée par le Ministère du logement et de la ville. Soit en utilisant les données de consommation du logement ou du bâtiment recueillies sur les trois dernières années.
3 ans : plus confortable, cette durée de validité concerne les diagnostics Gaz et Électricité (obligatoires pour les installations de plus de 15 ans). 10 ans : pour le DPE, mais attention, en cas de travaux de rénovation énergétique, il est plus que conseillé de le refaire !
Le diagnostic doit avoir été réalisé dans les 6 mois qui précédent la date de la signature du compromis de vente et de l'acte de vente définitif.
Faites des travaux d'isolation
Sans surprise : le premier moyen pour améliorer le résultat d'un DPE consiste à réaliser des travaux d'isolation, à commencer par la toiture qui constitue le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison. Vérifiez donc l'état de l'isolation des combles perdus ou habitables.
Ce qui est conseillé dans le cadre du DPE, c'est une pompe à chaleur qui ne ferait que le chauffage pendant l'hiver. C'est en effet le système ayant le meilleur rendement, c'est-à-dire permettant de créer le plus de chaleur avec une quantité d'électricité donnée.
Les calculs du nouveau DPE s'effectuent toujours à l'échelle du logement. Il prend bien entendu en compte les caractéristiques du logement (exposition, murs donnant sur partie chauffée ou non, caractéristiques du système de chauffage etc…).
La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon les diagnostics. Assurez vous donc de bien disposer de diagnostics immobiliers valables lors de votre transaction.
Un DPE ayant donc été réalisé en janvier 2017 voit sa durée de validité passer de 10 à 6 ans. Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 (date de l'entrée en vigueur du nouveau format) ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2025.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ? Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans.
Les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés « passoires thermiques », vont être interdits à la location à partir de 2023 . Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement sera fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine .
En conclusion, le DPE et l'AER vous permettent de savoir si votre logement est classé F ou G, mais ils n'ont pas le même objectif. Le DPE permet de connaître l'étiquette du logement et comporte quelques suggestions succinctes d'amélioration.
En effet, lors d'un diagnostic, le logement est classé de A à G. A signifie que l'habitation est économe, tandis que G correspond à un logement très énergivore, parfois qualifié de passoire thermique. Lorsqu'un bien immobilier est soumis à un DPE, c'est principalement son énergie primaire qui est calculée.