Quand puis-je appeler la police pour tapage nocturne ? Vous pouvez appeler la police pour signaler un tapage nocturne lorsque le bruit est persistant et qu'il perturbe significativement votre tranquillité pendant les heures de nuit, généralement définies comme étant entre 22h et 7h.
-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
Dans quels cas contacter le 17 ? Toute situation pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens. d'un besoin de secours avéré (par exemple : personne suicidaire).
Contacter le commissariat de votre arrondissement
Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l'atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.
Le tapage nocturne est constaté lorsqu'un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par : Des individus (cri, chant, …) Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par : Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête...)
Contactez la mairie pour l'alerter : la mairie, responsable de la lutte contre le bruit dans sa commune, ordonne la cessation du trouble. Le maire peut même faire fermer l'établissement de manière temporaire à titre de sanction. Faites passer un huissier de justice pour constater les nuisances sonores.
La police ou la gendarmerie : en cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie en appelant le 17. Vous pouvez également contacter la police municipale si elle est présente dans votre ville.
Le constat d'huissier est un des moyens de résoudre un cas de voisin bruyant. En effet, le constat d'huissier de justice concernant les nuisances sonores constitue une preuve officielle et exploitable au tribunal.
Par téléphone
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas.
La loi française distingue le tapage diurne et nocturne, sanctionnant les bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Les tapages nocturnes sont généralement définis de 22 heures à 7 heures, tandis que les diurnes peuvent être régulés localement, souvent autorisés entre 7 heures et 22 heures.
A noter. Si vous êtes sourd ou malentendant, composez le 114. Le 112 est le numéro de téléphone réservé aux appels d'urgence dans l'ensemble de l'Union européenne. C'est également le numéro d'urgence à utiliser lorsqu'on appelle depuis un téléphone mobile.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Depuis le 14 septembre 2011, il est désormais possible pour les personnes sourdes, malentendantes ou avec des difficultés à parler, qu'elles soient victimes ou témoins d'une situation d'urgence, d'alerter les services de secours (SAMU, sapeurs-pompiers ou police/gendarmerie) en composant le 114.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Si les démarches amiables n'aboutissent pas, la victime peut appeler la gendarmerie ou la police pour constater la nuisance. Si les forces de l'ordre refusent de se déplacer malgré les appels, un commissaire de justice peut établir les constats. Il n'est pas possible de signaler tapage nocturne en ligne.
DANS QUELS CAS CONTACTER LE 17 ? Toute situation pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens. d'un besoin de secours avéré (par exemple : personne suicidaire).
Voisinage bruyant : le tapage diurne et nocturne
Aucune heure précise ne définit ce qu'est le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.
En cas d'urgence, appelez la police ou la gendarmerie, en composant le 17 (ou le 112 d'un portable, appel gratuit). Contactez le 3919 : numéro d'écoute, anonyme et gratuit, 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.
protéger la vie ou assurer la sécurité d'une personne qui est dans votre résidence, s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'il y existe une situation d'urgence où une vie humaine est en danger.
Les téléphones portables étant vendus dans de nombreux pays, les fabricants ont favorisé le 112 : il est en général possible de le composer sans déverrouiller le téléphone. Ce numéro est aussi valable dans les cas d'urgence relevant du 17 (police/gendarmerie), du 15 (SAMU) ou du 18 (sapeurs-pompiers).