Le code pénal français qualifie ainsi de crime : le meurtre (homicide volontaire non prémédité), l'assassinat (homicide volontaire prémédité), mais aussi d'autres infractions pénales telles que le viol.
Crime = infraction très grave (meurtre, pillage, incendie, viol, etc.) qui, sauf exception, est de la compétence de la cour d'assises. Homicide = action de tuer, volontairement ou non, un être humain. Meurtre = homicide volontaire sans préméditation.
Il existe deux principales sanctions pour les crimes : la peine de prison et l'amende. Une personne qui commet un crime risque au minimum 15 ans de prison et au maximum la perpétuité. La peine d'emprisonnement peut être assortie d'une éventuelle période de sûreté pour les crimes les plus graves.
Gravité de l'acte commis
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Ce qui incite à transgresser la morale, les usages, la loi.
Le gène MAOA commande la production d'une enzyme (la monoamine oxydase) qui intervient dans l'élimination de neurotransmetteurs comme la dopamine. La diminution du niveau d'activité de cette enzyme dans la forme mutante du gène a déjà été décrite et reliée au risque de devenir délinquant.
Selon lui, le crime est nécessaire pour faire évoluer le droit mais il permet également à la société d'être en cohésion : lorsqu'il y a un crime et que le criminel se fait attraper, les autres personnes se disent que la société fonctionne bien car elle punit le crime. Ceci renforce la cohésion sociale.
On distingue alors : les crimes, les délits et les contraventions, comme le précise l'article 111 du code pénal. Le crime est considéré comme l'infraction la plus grave.
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende ou prison).
La voie de l'intervention : c'est une plainte faite alors que l'action publique est déjà en mouvement. La victime saisit soit le juge d'instruction soit le juge de jugement. L'intervention devant le juge d'instruction peut se faire à tout moment par une lettre écrite émanant de la victime ou de son avocat.
Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales pénales les moins graves : les contraventions : Infraction la moins grave, qui est punie par une peine d'amende. Dans les cas les plus simples, le procureur de la République.
Un délit civil signifie qu'une personne (l'auteur) a causé, de façon intentionnelle, un dommage à autrui. Il peut être différencié de deux notions, le quasi-délit civil et le délit pénal..
Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le droit pénal se distingue du droit civil : Le droit pénal concerne les rapports entre l'individu et la société dans son ensemble.
C'est le Procureur de la République qui va, en premier lieu, donner sa qualification pénale aux faits recueillis. Toutefois, la qualification pénale peut évoluer et c'est le juge, lors du procès, qui va qualifier ou requalifier les infractions (redonner sa juste qualification).
« L'infraction que la loi punit de peines de police est une contravention, l'infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l'infraction que la loi punit de peines afflictives et infamantes est un crime ».
Le point de départ du délai de prescription d'une infraction continue est le dernier jour où l'infraction est commise. Exemple : Le fait de conduire sans permis est une infraction délictuelle continue. Le délai de prescription est de 6 ans.
Le saviez-vous ? La personne qui commet une contravention est un contrevenant. La personne qui commet un délit est un délinquant. La personne qui commet un crime est un criminel.
Le vol, la fraude, la tromperie, le chantage, la corruption, le blanchiment d'argent... Les moyens de gagner de l'argent illégalement ne manquent pas ! Ceux que l'on appelle les « criminels en col blanc » engrangent des bénéfices juteux en prenant peu de risques.
Ses conclusions sont claires : les comportements criminels tiennent d'abord à l'environnement social des personnes concernées, les explications biologiques, raciales ou liées aux migrations étant présentées comme marginales.
Les crimes économique incluent, entre autres, la fraude, le vol, le vol qualifié, le vol à l'étalage, le recel, l'introduction par effraction, la fabrication et l'usage de faux, la commission secrète, certaines formes de télémarketing, l'abus de confiance, le méfait, l'extorsion, la possession d'outils de cambriolage, ...
Naît-on criminel ou le devient-on ? Ce dilemme a été relancé en 2014, lorsqu'une étude finlandaise, publiée dans la revue Molecular Psychiatry, a mis en évidence deux gènes mutés, dont la fréquence serait « nettement plus élevée » chez les délinquants violents.
Il peut s'agir des divers traumatismes, des troubles de comportements comme les psychoses hallucinatoires ou un fort sentiment d'insécurité. La hausse de la criminalité entraîne donc un sentiment d'insécurité chez les individus. Aussi, les actes matériels des bandits causent-ils des préjudices aux victimes.
Le criminologue est un expert de la science du crime, et non un « profiler » chargé de déterminer le profil d'un criminel dans le cadre d'une enquête. Son rôle est de participer à l'analyse des statistiques et à la recherche de l'origine des crimes.
Agressions sexuelles
L'agression sexuelle peut prendre plusieurs formes, selon la nature des gestes qui sont commis, mais aussi selon le lien entre la victime et la personne qui commet l'agression sexuelle.