Ordonnance classique
Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et vous faire délivrer les médicaments. Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra vous remettre vos médicaments.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Après la date légale de conservation, soit 5 ans, vous êtes en droit de jeter vos relevés de compte en banque.
Lors d'une consultation chez votre médecin, le praticien de santé vous délivre une ordonnance médicale, aussi appelée prescription. Cette ordonnance vous permettra d'obtenir vos médicaments auprès d'un pharmacien, ou de bénéficier d'actes médicaux.
Dans le cas où le patient dispose de la carte vitale et bénéficie du tiers payant, le pharmacien envoie directement une copie de l'ordonnance à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle est affiliée la personne.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Factures d'achat et de réparation des biens assurés : toute la durée du contrat. Quittances, avis d'échéance, preuves de règlements, courriers avec l'assureur, lettres de résiliation : 2 ans. Factures et expertises en cas de sinistre : 10 ans après l'indemnisation totale. Dossier lié à un dommage corporel : à vie.
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois.
Il n'est pas possible d'obtenir une ordonnance sans consultation. Cependant il est aujourd'hui possible d'en obtenir une sans avoir à se déplacer chez le médecin grâce à la téléconsultation.
Médecin retraité & prescription
Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches. Rappelons qu'il peut être son propre médecin traitant ou être le médecin traitant d'un de ses proches.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Mais aussi pour vous permettre d'exercer votre droit, si vous souhaitez demander un remboursement. Par exemple, un paiement frauduleux avec votre carte bancaire peut être contesté pendant 13 mois. Conserver votre relevé bancaire peut constituer une preuve, un document sur lequel s'appuyer pour faire valoir vos droits.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.