Vous pouvez faire appel à la police, la gendarmerie ou la police municipale pour faire constater le trouble, lorsque l'auteur commet : du tapage injurieux (insultes) ou des bruits intenses, répétés ou longs.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
Le 17 est le numéro de la police. Elle intervient en cas d'infraction, comme un trouble à l'ordre public, un accident de la route, un cambriolage ou une agression. En cas d'appel ne nécessitant pas une intervention d'urgence, comme un tapage nocturne, composez directement le numéro de votre commissariat.
Par téléphone
Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, l'occupant de l'immeuble peut lui demander de faire cesser le trouble anormal en envoyant une lettre de conciliation amiable. Si le voisin bruyant ne fait pas cesser le trouble, il est possible d'engager des poursuites judiciaires.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Pour prouver un trouble anormal du voisinage, vous pouvez utiliser tous moyens de droit, des photographies ou encore un procès-verbal de constat d'huissier qui est la preuve par excellence. Ce procès-verbal de constat d'huissier peut également être accompagné de vidéos.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Pour se faire, il te suffira simplement de te munir d'un spray puant, et d'en disperser un peu partout devant sa porte, mais surtout sur son paillasson comme ça l'odeur de merde restera un bon moment devant chez lui !
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
En effet, certaines activités doivent être évitées le dimanche, notamment en raison du bruit incessant que cela peut causer pour les voisins. Parmi elles : passer l'aspirateur, faire tourner une machine, bricoler, ou encore tondre son gazon !
Toutefois, dans un souci d'homogénéité, le Conseil National du Bruit s'est montré tout à fait favorable aux bruits de travaux de bricolage de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 durant les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ainsi que de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Définition du trouble de voisinage et ses limites
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps. Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage.
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage
Constat d'huissier, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d'hygiène de la mairie. Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions. Certificats médicaux démontrant l'impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Si vous organisez cette fête chez vous (ou au domicile d'un proche par exemple), pensez aussi à prévenir vos voisins d'une potentielle nuisance, ils seront plus compréhensifs. Mais sachez aussi limiter le bruit ! Pour en savoir plus, contactez votre mairie.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.