Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
En principe, vous perdez vos jours de RTT et ne pouvez pas prétendre à bénéficier d'une indemnisation.
Les jours de RTT non pris, sont perdus. La Cour de Cassation a indiqué qu'à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif, les jours de RTT non pris par le salarié sont perdus, sauf si la situation est imputable à l'employeur (7).
Les épargner sur un compte épargne-temps
Pour les RTT, tous les jours non pris peuvent aussi être épargnés. Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement et issus de droits conventionnels peuvent également y être placés.
Quand un salarié est en arrêt maladie, il ne cumule pas de temps de travail lui ouvrant droit à des RTT. Mais si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis lui sont restitués et pourront être posés à une autre date.
L'article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une nouvelle modalité de rachat des jours de réduction du temps du travail (RTT) par votre employeur, s'il en est d'accord. Vous pouvez demander à votre employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
si la maladie est professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), la période d'absence est prise en compte pour le calcul des jours de congés payés ; si la maladie est ordinaire, c'est-à-dire non-professionnelle, la période d'absence n'est pas prise en compte pour le calcul des jours de congés payés.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Dans le cadre d'un contrat 39h, chaque heure de travail effectuée entre la 36ᵉ et la 39ᵉ donne droit à une heure de RTT, soit 4 heures par semaine. Cela équivaut donc à 2 RTT par mois.
Le rachat de RTT est une mesure qui permet aux salariés de convertir leurs journées de RTT non utilisées en complément de salaire. C'est en quelque sorte un dispositif utilisé pour monnayer les jours de RTT non pris sur une période située entrele 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Le fonctionnement de l'attribution des jours de RTT doit être prévu dans un accord collectif d'entreprise ou dans une convention collective. Si l'accord prévoit de rémuner les jours de RTT non pris suite à une rupture du contrat de travail, alors l'employeur devra verser une indemnité compensatrice au salarié.
Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition légale ou réglementaire ne traite du sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, y compris en cas de rupture du contrat de travail.
Par exemple, pour un salarié cadre sous un contrat de travail de 39 heures, l'employeur doit alors au salarié une réduction du temps de travail de 4 heures. Les réductions peuvent ensuite être cumulées sur un mois ou toutes les deux semaines et converties en RTT jours.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Tout savoir sur le contrat de travail à 39h sans RTT. La loi Aubry du 19 janvier 2000 fixe la durée légale du temps de travail à 35 heures, mais ne fixe pas de durée maximale. C'est pourquoi il reste possible de mettre en place un contrat de travail à 39 heures sans RTT .
En travaillant 40h par semaine, il dépasse donc le seuil des 35 heures de 226 heures sur l'année 2023. Il faut donc calculer les jours de RTT pour compenser. ▶️ 226 (jours travaillés) / 8 (nombre d'heures légale à effectuer) = 28,25 jours de RTT. Le salarié dispose donc de 28,25 jours de RTT en compensation.
Un compteur des jours de RTT acquis et pris est visible sur la fiche de paie, au même titre que les congés payés. Les jours acquis figurent dans une case intitulée « RTT en cours acquis ». Une case « RTT pris » informe le total des RTT déjà pris sur la période fixée par accord d'entreprise.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Pour éviter les jours de carence, vous pouvez opter pour une assurance complémentaire qui couvre les frais en cas d'arrêt de travail. Cette assurance vous permettra de bénéficier d'une indemnisation dès le premier jour d'arrêt, sans avoir à subir les jours de carence imposés par la Sécurité sociale.
Tous les salariés cadres (ou non cadres) qui travaillent en totale autonomie sous le régime du forfait annuel en jours ont droit à un nombre de jours de RTT prédéfini. Celui-ci est déterminé dans la convention collective d'entreprise ou dans le contrat de travail du salarié.
La réduction du temps de travail (RTT) est un mécanisme qui permet de compenser le temps de travail supplémentaire accompli par les salariés ayant conclu une convention de forfait jours au-delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par semaine.
Ainsi, si le contrat de travail est déterminé entre 35h et 39h et qu'il y a un accord pour prévoir les RTT, les salariés peuvent profiter de ce droit qu'ils soient de statut cadre ou sans statut particulier.
Des jours payés comme des heures sup' Si vous avez bel et bien des jours de RTT et que votre employeur accepte de les racheter, ce sera au tarif applicable pour votre « 1ère heure supplémentaire » : en clair 10% de majoration minimum, mais bien plus souvent 25% comme le confirme Emmanuel Labrousse, de Walter France.
Lorsqu'un salarié n'a pas pris ses jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, ce dernier a la possibilité de demander à son employeur de racheter ses jours : c'est ce qu'on appelle la monétisation des RTT.