À noter : En France, une décision de justice peut condamner un citoyen à la perte de ses droits civils et politiques, donc le priver de droit de vote. De la même manière, en cas de retrait de la nationalité française par décision de justice, la personne perd son droit de vote.
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.
Le droit de vote des personnes condamnées est une notion juridique accordant aux personnes ayant été condamnées le droit de voter à des élections locales ou nationales. Une peine de révocation du droit de vote peut être appliquée à une personne condamnée, pour sa période de détention ou au-delà.
Pour voter au bureau de vote, le détenu doit demander au juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter. Cette permission est refusée à la personne condamnée à une peine de prison de plus de 5 ans, tant qu'elle n'en a pas accompli la moitié.
En sont également exclus les militaires, les détenus, les membres du clergé et la plus grande partie des « indigènes » dans les colonies. La loi du 31 mai 1850 restreint à nouveau le corps électoral en imposant de nouvelles conditions à l'exercice du droit de vote.
L'accessibilité des bureaux et techniques de vote est une obligation fixée par le code électoral. Le code électoral prévoit une obligation d'accessibilité des bureaux et des techniques de vote pour les personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap (art. L.
Le droit de vote est le droit reconnu aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. Les citoyens élisent ainsi leurs représentants. Les citoyens ont le droit d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. C'est le droit de vote.
En 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes. Limité en 1850, rétabli mais contrôlé sous le Second Empire (2 décembre 1852 au 4 septembre 1870), il ne devient réellement et définitivement universel masculin que sous la Troisième République (septembre 1870 à juillet 1940).
L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.
La perte de nationalité peut intervenir si trois conditions sont remplies : obtenir la nationalité d'un autre État (binationalité) ; se comporter comme un citoyen de cet État ; commettre des actes contraires aux intérêts de la France.
C'est le bulletin le plus complet. Le bulletin n°1 comprend les éléments suivants : Condamnations prononcées par la justice pénale (par exemple, amende, peine de prison ferme ou avec sursis, privation de droits civiques)
L'inéligibilité en droit français est une peine prononcée par un tribunal interdisant un droit civique, à savoir la possibilité d'être élu. En dehors des condamnations, il existe d'autres cas prévus par le code électoral (par exemple un préfet ne peut se présenter dans son ressort territorial).
La juridiction peut prononcer l'interdiction de tout ou partie de ces droits. L'interdiction du droit de vote ou l'inéligibilité prononcées en application du présent article emportent interdiction ou incapacité d'exercer une fonction publique.
de 100 à 250 € pour une première abstention non justifiée, de 500 à 1 000 € en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.
Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants.
Brunei. À Brunei, monarchie absolue, ni les hommes ni les femmes n'ont le droit de vote aux élections nationales : ce droit (commun) ne s'applique qu'aux élections locales.
Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales en vertu de leur citoyenneté européenne. Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un sujet de débat récurrent.
Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d'identité (à l'exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants).
On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
En France, il a fallu attendre le 21 avril 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de voter et de se présenter à une élection, après plus de 150 ans de mobilisations civiques.
De Gaulle souhaite alors renforcer sa légitimité, mais surtout celle de ses successeurs, en inscrivant dans la Constitution l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus.
Au début de la Ve République, le président de la République était élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, il est élu au suffrage universel direct lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le président de l'Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci. La première séance est présidée par le doyen d'âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle.