Quand paie-t-on la plus-value sur la vente d'une maison ou d'un appartement ? La plus-value sur la vente d'un bien immobilier est généralement payée à l'occasion de la vente. Le notaire se charge de déclarer et de payer la plus-value immobilière pour le compte du vendeur.
Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière doit être réglé par le vendeur le jour même de la signature de l'acte authentique de vente du bien concerné. Le notaire récolte directement l'impôt pour le Trésor public.
Elle est généralement payée lors de la déclaration de revenus pour l'année fiscale concernée , et non immédiatement après la vente d'un actif. Faire appel à un conseiller financier peut vous aider à optimiser votre portefeuille d'investissement afin de minimiser l'impôt sur les plus-values.
Passé les 5 premières années de détention, l'assiette de plus-value bénéficie d'un abattement de 6% chaque année jusqu'à la 21ème année, et de 4% pour la 22ème année (au-delà de la 23ème année de détention, il n'y a plus de taxation). Le taux de taxation au titre de plus-value immobilière est de 19 %.
Toutefois, si l'héritier choisit de vendre le bien, l'impôt sera dû sur le profit réalisé lors de la vente. Ceci s'applique également aux investissements dans d'autres actifs tels que les actions, l'or et les fonds communs de placement. Vous devez payer les impôts applicables sur vos gains en capital au cours de l'exercice fiscal de leur rachat .
Comme indiqué précédemment, l'impôt sur les plus-values s'applique lors de la vente, du don, de l'échange ou de toute autre cession d'un bien d'investissement . Un bien d'investissement est un bien vous appartenant, comme une maison, des actions ou d'autres possessions.
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonérée de prélèvements sociaux. Vous êtes également exonéré dans les cas suivants : Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €
un abattement pour durée de détention : lorsque l'immeuble cédé est détenu depuis plus de 5 ans, la valeur de la plus value est diminuée d'un abattement de 10% par année de possession au-delà de la cinquième. Ainsi, après 15 ans, la plus value réalisée est complètement exonérée.
En France, l’impôt sur les plus-values immobilières se compose de deux parties : un taux fixe de 19 % pour l’impôt standard sur les plus-values ; plus 17,2 % de charges sociales, pour un taux potentiel total de 36,2 % .
Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d'une résidence secondaire ne bénéficiant pas d'une exonération), celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).
Pour les investisseurs qui souhaitent éviter de devoir déclarer leurs plus-values – et, surtout, préserver une forme d'anonymat vis-à-vis de l'administration –, le régime transitoire prévoit la possibilité de demander à la banque de retenir, à leur demande expresse, un « montant équivalent au précompte mobilier ».
Comment déclarer vos plus-values mobilières ? Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre. En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Prélèvement à la source
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Vous déclarez vos revenus de l'année 2025 aux services des impôts au printemps 2026. À partir du 1er septembre 2026, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2025.
Quel délai pour ne pas payer de plus-value immobilière ? Aucun délai minimum n'est requis pour bénéficier de l'exonération fiscale sur la plus-value de votre résidence principale. L'essentiel est de pouvoir prouver que le bien constitue votre lieu d'habitation effectif au moment de la vente.
Légalement, aucun texte ne vous impose une durée minimale avant de revendre votre logement. Mais 5 ans, c'est généralement le temps qu'il faut pour amortir les frais d'acquisition. Le Fisc peut en outre récupérer certains avantages fiscaux si vous ne conservez pas le bien suffisamment longtemps.
Le prix d'acquisition
les charges et indemnités versées au vendeur lors de l'acquisition ; les frais d'acquisition : frais de notaire, droits d'enregistrement ou TVA payés lors de l'achat … Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
Sans exonération totale ou partielle, la plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %. Lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 euros, elle supporte une taxe supplémentaire qui s'élève de 2 à 6 %.
Calcul de la plus-value ? En 2025, le taux global de taxation est de 36,2 % (19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) majoré d'une surtaxe s'appliquant aux plus-values nettes imposables supérieures à 50 000 €, avec un taux progressif de 2 % à 6 %.
Si vous avez désigné votre résidence secondaire comme résidence principale et que vous, votre conjoint ou un de vos enfants l'avez occupée, même pendant une courte période, vous pourriez être exempté du paiement des impôts sur le gain en capital lors de sa vente.
Les frais de notaire ne sont pas déductibles de la plus-value immobilière. En effet, les frais de notaire sont considérés comme des frais d'acquisition et ne peuvent donc pas être déduits de la plus-value immobilière lors de la vente du bien.
Pour éviter la plus-value immobilière sur une résidence secondaire, plusieurs options existent : détenir le bien depuis 30 ans (exonération totale), vendre à moins de 15 000 €, réinvestir dans une résidence principale sous 24 mois, être retraité ou invalide sous conditions de revenus, ou donner le bien à ses enfants ( ...
La plus-value sur la vente d'un bien immobilier est généralement payée à l'occasion de la vente. Le notaire se charge de déclarer et de payer la plus-value immobilière pour le compte du vendeur. Il est donc important de prévoir le paiement de cet impôt lors de la planification de la vente.
Enfin une bonne nouvelle pour les propriétaires de résidence secondaire ! Les députés ont adopté, ce lundi 3 novembre, un amendement qui réduit de 5 ans le délai de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale sur la plus-value de cession des résidences secondaires.
Pour réduire la fiscalité sur la plus-value immobilière, il est possible d'optimiser le montant qui peut être taxé. Pour cela il faudra déduire certains frais et remises aux normes réalisés sur le bien. Cela gonflera le prix d'acquisition du bien, surtout la plus-value imposable.