Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Les piscines de moins de 10 m² (surnommées les « mini-piscines ») et les piscines hors-sol ne sont pas concernées par la taxe foncière. À propos de la piscine hors sol à proprement parler, c'est le seul type de piscine non imposable puisque ce genre bassin peut être démonté.
Pour être certain de ne pas payer d'impôts sur votre structure, vous devez construire une piscine de moins de 10m2. Aussi appelée « mini-piscine », celle-ci ne sera pas imposable et elle ne requiert aucune autorisation de travaux.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Très globalement, la surface taxable de la piscine est égale à sa surface de plancher. Sous réserve toutefois de l'objet général de la demande.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Cet « impôt piscine » concerne uniquement les abris de piscine dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m et ceux qui couvrent une surface de plus de 10 m². Toutes les installations et les travaux d'aménagement qui nécessitent un permis ou une déclaration préalables sont éligibles à la taxe d'aménagement.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de 30 000 €. Pour le calcul de son impôt : Jusqu'à 10 225 € : 0 %
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Cette taxe est assez facile à calculer contrairement aux deux premières. Nous prendrons donc un exemple : une piscine de 32 m². En France, la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. La part communale sera donc de 4 % × 32 × 200, soit 256 €.
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
En effet, si vous disposez d'une piscine de 8 x 4, et que vous démarrez à 1.10 pour aller à 2,0 m et plus, vous n'allez connaître les grandes profondeurs de votre piscine qu'au 2/3 du bassin, alors que ce même choix sur un bassin de 10 ou 11 m, ne pose plus de problèmes : la partie restante étant assez importante pour ...
Depuis le 1er mars 2012, le COS se calcule à partir de la surface de plancher (SP). Ainsi, COS = SP/superficie du terrain. La réalisation d'une piscine et ses abords ne sont pas pris en compte dans la surface plancher.
Il n'existe pas de procédure particulière dédiée à la régularisation des travaux. Il vous faudra constituer un dossier de déclaration préalable ou de demande de permis de construire classique. Et préciser dans la notice complémentaire qu'il s'agit d'une régularisation.
En effet, le Conseil d'Etat (CE du 15/04/2016 – N°389045) précise qu'une piscine peut être considérée comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle une ensemble architectural.
Les sanctions sont très dissuasives. En effet, selon l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, l'amende de base s'élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le m² pour une construction d'une surface de plancher, voire jusqu'à 300 000 euros dans les autres cas.
Régulariser une piscine non déclarée
Pour régulariser la situation d'une piscine non déclarée, le propriétaire devra faire parvenir aux services d'urbanismes un dossier de permis de conduire. Le permis doit contenir les travaux effectués et les travaux à faire.
Construire votre piscine aura augmenté la valeur locative - et par voie de conséquence, la taxe foncière - de votre maison. C'est pourquoi vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de sa construction, déclarer votre piscine aux impôts (au moyen du formulaire formulaire 6 704 IL).
Les bassins naturels de baignade sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à la taxe d'habitation, en tant qu'éléments d'agrément bâtis formant dépendance, pour autant qu'ils constituent des éléments bâtis au sens de l'article 1380 du CGI.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
216-9 du Code de l'environnement : toute infraction peut faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 1 500 €. La sanction sera portée à 3 000 € d'amende en cas de récidive.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.