Bonjour, Le délai de prescription est de 10 ans pour le cas des dettes commerciales. En théorie vous devez attendre ce délai pour passer en profit pour solder vos comptes clients.
Nous l'évoquions, les trois situations qui peuvent faire passer une créance comme irrécouvrable sont : la disparition du débiteur dans le cas où aucune adresse pour le retrouver n'est connue, la mise sous liquidation judiciaire de son entreprise ou bien si le délai de prescription de la facture est dépassé.
Dans le langage courant, passer à pertes et profits veut dire qu'on accepte d'avoir perdu de l'argent. Pour une entreprise, le compte de pertes et profits est une obligation légale, qu'elle est obligée de remplir en fin d'exercice comptable, le plus souvent en fin d'année.
Le compte de pertes et profits (en anglais : « profit and loss account », d'où le sigle P&L) regroupe la totalité des revenus et des charges engagés par une société durant un exercice comptable. Il présente un tableau synthétique de son résultat, et permet de déterminer le montant de ses éventuels profits ou pertes.
Le compte de résultat reflète les résultats de l'entreprise. On l'appelle aussi comptes de pertes et profits (PP) ou compte d'exploitation. Il donne des renseignements sur les produits, les charges et le bénéfice ou perte qui en résulte pour une période déterminée.
Lorsque l'on déduit le total des frais d'achats et les charges du total des ventes, on obtient le bénéfice si ce résultat est positif. Sinon, il s'agit d'une perte. Si, par exemple, vous avez eu 1 000 euros de frais, et que vous avez vendu pour 10 000 euros, alors votre bénéfice sera de 10 000 − 1 000 = 9 000 euros.
Si l'entreprise enregistre une perte sur l'exercice comptable,les écritures d'affectation du résultat sont simples. Il suffit d'enregistrer la perte de l'exercice en report à nouveau débiteur (correspondant au cumul des pertes antérieures). Pas de stress pour votre bilan, on s'occupe de tout !
Le compte 658 est utilisé pour enregistrer des charges qui ne sont pas directement attribuables à la production ou à l'achat de biens et services vendus par l'entreprise, ni à des postes spécifiques comme les charges de personnel, les charges financières ou les impôts.
Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte apparaît comme certaine et définitive. C'est au commerçant d'apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance. Le commerçant doit alors engager des poursuites contre le débiteur en s'adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement.
Une créance est dite irrécouvrable quand elle ne peut pas être encaissée par l'entreprise. Pour être considérée comme telle, la créance doit être : Certaine (pas contestée par le client), Définitive (elle ne sera jamais payée).
4- Le principe de prudence
C'est LE PRINCIPE COMPTABLE le plus important en comptabilité. C'est un principe comptable qui incite à ne pas transférer des incertitudes (des pertes probables ou certaines) sur un exercice comptable futur.
La provision pour créance douteuse doit être inscrite en comptabilité lorsque le recouvrement de la créance est compromis et que cette dernière est certaine dans son principe et dans son montant (absence de contestation du débiteur).
Lorsqu'une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité : on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux », et on crédite le compte 411 « Créances clients.
Dans le cas où une créance client devient définitivement irrécouvrable, l'entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur la facture impayée. Pour cela, il faut démontrer que la créance soit définitivement irrécouvrable et suivre une procédure spécifique afin de demander l'imputation ou le remboursement de la TVA.
L'affectation aux autres réserves
Cela permet d'affecter tout ou partie du bénéfice restant dans des comptes de réserves lorsque les associés ne souhaitent pas se distribuer de dividendes. Ultérieurement, ces réserves pourront être distribuées aux associés ou actionnaires, ou incorporées au capital social.
Il figure dans les capitaux propres au passif. Pour une société il s'agit du résultat net après impôts, que les actionnaires vont pouvoir se partager, s'il n'y a pas de pertes antérieures, ou laisser en réserves dans l'entreprise.
Le profit n'est pas le bénéfice. Ce dernier est une notion comptable, alors que le profit est une catégorie économique. Pour les comptables, les capitaux empruntés engendrent des charges financières, qui viennent en déduction des bénéfices.
Seuil de rentabilité = Charges fixes / Taux de marge sur coûts variables, soit le chiffre d'affaires minimum à réaliser pour ne pas perdre d'argent. Le chiffre d'affaires minimum à réaliser pour être rentable est de 80 000 euros.
Par ailleurs, nous pouvons également souligner que peu importe qu'il s'agisse d'un bénéfice ou d'une perte, le résultat s'inscrit toujours au passif du bilan comptable. Cela s'explique par le fait que le résultat est une dette de l'entreprise envers ses associés.
L'équilibre du bilan repose sur le principe de l'équilibre financier, où chaque élément du passif correspond à un élément de l'actif. Il permet de connaître le résultat financier de l'entreprise. Pour obtenir le résultat, il faut soustraire le passif de l'actif (actif - passif = résultat).
Il se décompose selon une triple distinction au niveau des opérations : celles relatives à l'activité économique courante, c'est le résultat d'exploitation ; celles relatives aux incidences de la gestion financière, c'est le résultat financier ; celles relatives aux opérations exceptionnelles, c'est le résultat ...