La définition de l'abus de pouvoir au travail s'attarde spécifiquement sur le rapport qu'un employé va entretenir avec son supérieur hiérarchique. On parle d'abus de pouvoir dès l'instant où le supérieur abuse de son autorité et de sa position conférée par son statut hiérarchique.
Lorsque l'employeur pose un acte qui ne va pas dans l'intérêt de l'entreprise mais a pour seul objectif de nuire à l'emploi du salarié (comme une sanction disciplinaire gratuite), cet acte pourra être considéré comme un abus de pouvoir.
Les différentes formes d'abus de pouvoir
Quelques exemples : intimidation, humiliation, harcèlement, menace, chantage et coercition.
Aussi appelé abus d'autorité, l'abus de pouvoir correspond à l'exercice excessif d'un pouvoir résultant d'une position hiérarchique, d'une fonction ou d'un statut. L'abus de pouvoir désigne le fait d'outrepasser ses droits et d'utiliser ses capacités en dehors du champ d'action donné.
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Un lien de préposition. Une faute du préposé (avec bien sûr un préjudice et un lien de causalité) Faute commise dans l'exercice de ses fonctions (= absence d'abus de fonctions)
en cas de doute sur l'autorité compétente pour recevoir le signalement de l'infraction ou du manquement potentiel ou avéré, il est possible de l'adresser au Défenseur des droits qui orientera vers l'autorité compétente.
L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.
D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur.
L'infraction est un délit incriminé par l'article 432-6 du code pénal, l'auteur encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Il existe différents types d'abus: social, émotif, financier, sexuel, et physique. Même si chaque type ne soit pas aussi visible ou évidente suivant, chaque type de violence peut être très douloureux.
L'abus et la négligence envers les personnes aînées peuvent être d'ordre physique, psychologique, financier, sexuel et spirituel. L'abus physique suppose le rudoiement ou la violence, même si ces manifestations ne causent pas de blessures. L'abus physique peut aussi se manifester par la menace de l'usage de la force.
L'abus de droit doit nécessairement causer un préjudice à autrui. Ce préjudice peut être matériel, moral ou juridique. Il doit être direct et certain pour être considéré comme un élément constitutif de l'abus de droit. Le préjudice causé doit être évalué au regard de la situation et des circonstances de chaque affaire.
L'un des meilleurs moyens de prouver l'existence d'un abus de faiblesse, c'est d'avoir à sa disposition une preuve matérielle. Cela permet de mieux démontrer la vulnérabilité de la victime. Autrement dit, cet élément doit être caractérisé par un acte répréhensible.
Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l'inexécution d'un jugement qui vous est favorable.
L'abus de faiblesse est le fait d'abuser d'une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. C'est par exemple la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine.
On en dénombre trois : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire. L'objectif principal de la formation est de comprendre quels sont les pouvoirs de l'employeur ? Si l'employeur a tous les droits, s'il peut décider de tout.
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » De l'esprit des lois, Livre XI, Chapitre IV.
Un abus est un mauvais usage, un usage excessif, injuste ou pernicieux de quelque chose. Synonymes : excès, exagération, outrance. Exemples : abus de médicament, abus de pouvoir. L'abus est aussi le fait d'outrepasser certains droits, d'aller au-delà d'une norme, d'une règle.
Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d'une autorité. Par exemple : les citoyens, les élus d'un parti d'opposition, des associations et notamment des syndicats, les médias, des cultes.
I Les preuves du harcèlement moral:
Chaque fait évoqué doit être prouvé : écrit, photo, attestation d'un témoin direct, certificat médical, etc. C'est le point délicat en matière de harcèlement moral, car les « vrais » harceleurs sont prudents : ils n'écrivent pas.
Il s'agit par exemple des actes suivants : Actes ou propos vexatoires. Menaces. Propos injurieux ou obscènes.
Le BSCI prend au sérieux tous les signalements de comportements répréhensibles. Aussi, il a créé ce mécanisme pour permettre aux personnes qui souhaitent signaler des cas de gaspillage, de fraude, de mauvaise gestion, de harcèlement sexuel ou d'autres actes répréhensibles de le faire de manière confidentielle.