Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous pouvez être redevable de la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.
Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères. À noter : Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier : Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.
Plafonds de revenus donnant droit à une exonération
En 2022, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % sur leur résidence principale, quel que soit leur revenu. Cette exonération a été de 30 % en 2021.
Depuis 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. En revanche, les propriétaires doivent encore s'en acquitter pour les résidences secondaires ou les logements vacants.
Si vous touchez moins de 28.150 euros par an pour une personne seule ou moins de 44 830 € pour un couple, vous êtes exonéré de cette taxe. Si vous êtes au-dessus de ces seuils, vous devez encore payer 35% de la taxe d'habitation cette année (si vous ne l'avez pas reçu, vous devez contacter votre centre des impôts).
en cas d'hébergement gratuit, si vous êtes hébergé(e) chez une personne qui habite elle-même le logement, la taxe d'habitation doit être payé par la personne qui vous héberge. Vos revenus doivent alors être pris en compte pour le calcul de la taxe et intégrés à ceux de l'hébergeur.
Il faut respecter un seuil de revenus à ne pas dépasser. Si vous êtes en dessous du seuil, vous n'aurez pas de taxe d'habitation en 2022. Sinon, vous la paierez cette année. Ceux qui dépassent le seuil auront une exonération de 65% en 2022 avant l'annulation totale en 2023.
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.
Cette déclaration permettra au fisc de savoir quels sont vos logements occupés à titre de résidence principale (par vous-même ou par un tiers à qui vous prêtez ou louez un bien) et sont désormais totalement exonérés de taxe d'habitation.
Par défaut, la taxe d'habitation sera envoyée au propriétaire. Les locataires n'ont pas à la payer puisqu'ils n'habitaient pas le bien au 1er janvier. Sur demande, le propriétaire peut l'éviter à deux conditions : il faut prouver que le bien n'était pas loué ET qu'il est vide de meubles.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Devenir propriétaire bailleur n'a pas que des avantages. En effet, le risque des locataires mauvais payeurs existe bel et bien et peut entraîner des pertes financières importantes. Il convient donc de faire appel à un professionnel pour la rédaction du bail, ainsi qu'à un assureur pour se protéger en cas d'impayés.
Il n'existe actuellement aucune interdiction formelle pour un locataire HLM d'être en même temps propriétaire d'une résidence. Cependant, l'acquisition (et la mise en location) de cette résidence peut donner lieu à une résiliation du bail, dans la mesure où certaines conditions ne seront plus réunies.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Dégrèvement pour les plus de 65 ans
Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Malheureusement non, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l'un comme résidence principale et l'autre, comme résidence secondaire. Vous devez effectuer cette démarche au moment de remplir votre déclaration d'impôt sur les revenus.
En 2023, les foyers qui présentent un revenu inférieur à 10 777 euros sur l'année 2022 ne seront pas imposables.
En moyenne, avant la réforme, la taxe d'habitation coûtait autour de 1000 euros par an aux foyers, avec de fortes variations locales. Un couple avec deux enfants habitant un logement confortable payait en 2016 : 1 285 € de taxe d'habitation à Montpellier. 1 281 € de taxe d'habitation à Rennes.
En occupant un bien plus de 8 mois dans l'année, on considère donc qu'il s'agit d'une résidence principale. À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille.
Les inconvénients des résidences secondaires
En investissant dans une résidence secondaire, il faut prévoir un surplus de charges. Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons. D'abord, elle ne bénéficie pas d'abattements ou d'exonérations fiscales liées aux caractéristiques du ménage (revenus, enfants à charge…).