Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Les périodes d'inactivité professionnelle (chômage, maladie, maternité, congé parental, invalidité…) vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Les arrêts maladie ont donc un impact limité sur l'acquisition des trimestres nécessaires au départ à la retraite. Mais s'ils sont répétés ou de longue durée, ils peuvent faire baisser le montant de votre retraite.
Quels sont les effets du congé de longue maladie sur votre carrière ? Le temps passé en congé de longue durée est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade). Il est également sans effet sur votre retraite.
Le congé maladie longue durée (CLD)
Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d'affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).
Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD. Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie.
Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen. Elles se calculent sur la base des rémunérations reçues pendant les trois mois avant l'arrêt pour longue maladie. La caisse primaire d'assurance maladie se charge de leur versement. Le plafond de l'indemnisation est de 360 jours pendant trois ans consécutifs.
En cas d'affection de longue durée (ALD)
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum (aussi appelé "taux plein") de 50 % dès 62 ans, quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite.
La durée du CLM est de 3 ans maximum. Le CLM peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical.
Avant de partir en vacances, si vous êtes atteint d'une Affection Longue Durée (ALD) vous devez contacter votre médecin traitant pour qu'il tienne compte de vos intentions et adapte peut-être votre traitement.
Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Vous pourrez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli.
Sauf que pour la dernière année de travail, la validation ne se fait plus sur ce principe, mais sur la règle de la date d'arrêt du compte. Concrètement, cela signifie que même si vous avez perçu suffisamment, dans le cas où le départ se fait en cours de trimestre, celui-ci ne sera pas comptabilisé.
Ce qu'il faut retenir sur le chômage et la retraite
Depuis 1980, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à 1 trimestre de retraite (dans la limite de 4 par an). En cas de chômage non indemnisé, on compte 1 trimestre par période de 50 jours, dans la limite de 6 trimestres.
Les périodes de différés d'indemnisation ou de délai d'attente sont prises en compte. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Pôle emploi transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.
Au total, il existe 3 catégories d'invalidité définissant la pension qui est versée en compensation ainsi qu'en cas d'accident avec l'assureur. La catégorie 2 concerne les victimes d'accident ou de maladie d'origine non-professionnelle qui ne sont pas capables d'exercer une activité rémunérée.
Bien que certaines dépenses ouvrent droit à une prise en charge totale par le régime obligatoire au titre de l'ALD, disposer d'un contrat de mutuelle est nécessaire pour couvrir les dépenses de santé qui ne concernent pas l'ALD ainsi que les dépassements d'honoraires qui restent toujours à la charge du patient.
L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut. Ce calcul est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic brut mensuel. Elle ne peut donc pas excéder 50,58 € brut en 2023, même si votre salaire brut mensuel est supérieur à 3 076,71 €.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
Les ALD non exonérantes
Les principales ALD non exonérantes reconnues sont le glaucome, l'arthrose, l'hypothyroïdie et l'épilepsie. Les ALD non exonérantes nécessitent malgré tout la mise en place d'un protocole par le médecin traitant.
Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant. Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
Fin du congé
Les fonctionnaires inaptes au terme du CLM peuvent : En cas d'inaptitude provisoire : être placés en disponibilité d'office. En cas d'inaptitude définitive aux missions du grade : bénéficier d'une période de préparation au reclassement et/ou être reclassés.