Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de redevance audiovisuelle. Ils ne le sont que s'ils sont exonérés de taxe d'habitation. Pour être exonéré de taxe d'habitation, il leur faut ne disposer d'aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable.
Exonérations automatiques avant 2022
Vous étiez automatiquement exonéré de la redevance audiovisuelle si : Vous ne possédiez aucun téléviseur ni appareil assimilé dans votre résidence principale ou secondaire.
Aides locales (gratuité des transports, cantine, etc.)
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour cela, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, services du département, etc.) selon le type de service.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un revenu social exonéré d'impôt sur le revenu et ne doit donc pas être déclaré. Les titulaires du RSA ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d'habitation secondaire.
J'ai des droits complémentaires suivant le montant total des ressources de mon foyer
Comment avoir les 400€ de la mairie ? Les 400 € de la mairie correspondent souvent à une aide exceptionnelle municipale versée par le CCAS (Centre communal d'action sociale). Pour l'obtenir, il faut résider dans la commune, avoir de faibles ressources et justifier d'une situation difficile (factures, logement, santé…).
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active peuvent bénéficier, en plus d'un complément de revenu, d'aides financières. Elles permettent de prendre en charge divers frais engendrés par le quotidien, l'insertion ou la réinsertion professionnelle, le logement ou bien encore les frais de santé.
La déclaration trimestrielle de ressources (DTR) est obligatoire pour pouvoir continuer à percevoir le RSA. Cette déclaration s'effectue généralement en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA dont vous dépendez. Vous êtes informé·e des périodes de déclaration par email.
Vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans : dégrèvement de 100 € de la taxe foncière de votre habitation principale soumis à conditions. Vous avez plus de 75 ans : exonération de la taxe foncière pour votre habitation principale soumis à conditions.
Votre revenu fiscal de référence (RFR) se trouve sur votre avis d'imposition. La demande de dégrèvement de la taxe d'habitation doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées pour pouvoir réaliser cette demande.
On sait aussi que les allocataires de minima sociaux sont parfois victimes de refus de soins et ont du mal à accéder aux logements sociaux. 22 % des bénéficiaires du RSA présentent un risque de dépression contre 10 % de l'ensemble des actifs(4).
Le chèque énergie est versé automatiquement aux ménages modestes, dont font généralement partie les bénéficiaires du RSA. En 2024, le montant forfaitaire de RSA s'élève à 607.75 € par mois pour une personne seule (soit 7 293 € par an).
L'ASPA est portée à 1 043,59 € par mois pour les personnes seules et à 1 620,18 € par mois pour les couples au 1er janvier 2026. L'allocation simple aux personnes âgées est portée à 1 043,59 € par mois pour les personnes seules et à 1 620,18 € par mois pour les couples au 1er janvier 2026.
Voici les cas principaux permettant d'être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
Les bénéficiaires de prestations complémentaires fédérales à l'AVS et à l'AI sont exonérés du paiement de la redevance radio/tv. Les personnes bénéficiant uniquement de prestations complémentaires cantonales ne sont pas exonérées de la redevance.
La redevance TV est donc quand même due si le contribuable disposait d'un téléviseur ou d'un appareil assimilé au 1er janvier 2021 dans son ancien logement.
En 2025, vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale si vous êtes âgé de plus de 75 ans ou en situation de handicap, avec des revenus modestes.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Vous pouvez notamment être exonéré de taxe foncière : 1° Si vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 75 ans au 01/01/2024 et avez un revenu fiscal de référence, indiqué dans votre avis d'impôt 2024, inférieur à un seuil (19 107€ par exemple pour un couple marié sans personne à charge).
Depuis le 1er janvier 2025, les allocataires du RSA doivent effectuer 15 heures d'activité hebdomadaire, visant à leur reprise d'emploi. Un nouveau régime de sanctions devrait aussi s'appliquer aux bénéficiaires qui ne respecteront pas cet engagement.
Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.
L'obligation d'effectuer 15 à 20h d'activités hebdomadaires
En effet, pour continuer à percevoir l'allocation mensuelle, la réforme du RSA prévoit désormais qu'il est obligatoire pour les bénéficiaires de réaliser 15 à 20h d'activités par semaine. L'objectif : rapprocher les bénéficiaires RSA de l'emploi.
Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite.
67,84 euros pour une personne seule. 135,68 euros pour 2 personnes. 167,91 euros pour 3 personnes ou plus.
Conclusion : RSA toute sa vie, mais pas sans revenu à la retraite. Vivre toute sa vie avec le RSA ne condamne pas à l'abandon à la retraite. En 2025, même sans un seul trimestre cotisé, l'Aspa assure un revenu fixe après 65 ans. Limitée mais essentielle, cette aide garantit une sécurité minimale.