En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique). Mais pas de panique : il ne revient pas au plaignant de mesurer le bruit par lui-même : il doit simplement le signaler et le faire constater.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Le dimanche et les jours fériés, il n'est pas possible de faire du bruit avant 10h et après 12h. En-dehors de cette petite tranche horaire, les voisins sont en droit de contacter la mairie ou la gendarmerie si leur tranquillité est troublée.
Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, l'occupant de l'immeuble peut lui demander de faire cesser le trouble anormal en envoyant une lettre de conciliation amiable. Si le voisin bruyant ne fait pas cesser le trouble, il est possible d'engager des poursuites judiciaires.
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.
L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
68 % des Français vivant en appartement déclarent entendre de temps en temps des conversations, des rires, des disputes, des fêtes et soirées. Il est possible, en cas de bruit aérien, que l'auteur des nuisances soit difficile à identifier.
Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
Rédigez une lettre de mise en demeure à l'auteur du tapage nocturne. Si la discussion avec l'auteur du tapage nocturne n'a rien donné et que les nuisances persistent, vous pouvez envoyer une mise en demeure de faire cesser le tapage.
En principe, le tapage nocturne est considéré comme tel entre 22 heures et 7 heures du matin en semaine, et entre 22 heures et 9 heures du matin les week-ends et jours fériés. Cependant, les horaires peuvent varier en fonction des arrêtés municipaux.
Isoler les murs pour bloquer la transmission sonore
La peinture anti-bruit existe. Elle se pose sur sa sous-couche insonorisante, pour une réduction de 3 à 15 dB selon les fréquences. Vous pouvez aussi opter pour des plaques phoniques minces (50 mm), prêtes à poser. Le gain acoustique sera d'environ 15 dB.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ? Pour régler les problèmes de nuisances sonores, il est recommandé de parler courtoisement au voisin qui en est à l'origine. L'idéal est de l'inviter à constater par lui-même le bruit entendu depuis le logement.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
Ce qu'il faut retenir :
de 60 à 80 dB : Bruits fatigants (ex : rue très animée, télévision, machine à laver). de 40 à 60 dB : Bruits gênants (ex : bureau calme, conversation à niveau normal). de 10 à 40 dB : Bruits légers (ex : bruissement du vent dans les feuilles, bibliothèque, appartement calme).
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Ne jetez pas vos papiers, emballages, mégots, etc. dans les parties communes ou sur les parkings de la résidence. Respectez l'interdiction de fumer dans les parties communes. Eviter de secouer vos tapis, paillassons ou balais à votre fenêtre ou sur votre balcon.
Quand peut-on parler de tapage nocturne ? Il n'existe pas d'horaires précis pour définir le tapage nocturne, même s'il est d'usage de considérer cette période comme étant de 22 heures à 7 heures du matin. Le tapage est dit nocturne quand il se déroule entre le coucher et le lever du soleil.
L'infraction du tapage nocturne rejoint la notion de nuisance sonore, valable à toute heure. La jurisprudence actuelle sanctionne tout tapage audible de la rue, comme de votre voisin. Le constat peut se faire sans mesure acoustique par une personne assermentée.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Elles sont donc protégées. Si le Code civil ne précise pas expressément le cas des caméras de surveillance, les images prises par ces dernières peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée lorsqu'elles filment des personnes à leur insu. Votre voisin ne peut pas orienter sa caméra chez vous.
Faire appel à un conciliateur de justice
Bénévole, il est envoyé par les tribunaux judiciaires ou les maisons de justice et de droit pour vous aider à régler votre différend à l'amiable. L'intervention d'un conciliateur de justice peut se faire dans deux cas : à la demande du juge ; à votre initiative personnelle.