Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 mai 2005 en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas.
S'opposèrent le gouvernement favorable au « oui » mené par François Mitterrand et le Parti socialiste contre une partie minoritaire de la droite RPR au sein de laquelle le « non » trouve ses hérauts en les personnes de Philippe Séguin et de Charles Pasqua.
Seul État ayant consulté, par voie référendaire, ses citoyens, l'Irlande a, le 12 juin 2008 , rejeté le traité et l'a approuvé le 2 octobre 2009 , lors d'un second vote sur le même texte, avec des garanties supplémentaires de l'Union européenne (qui ne font pas partie du traité).
Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la Pologne, le Portugal, la ...
Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le « traité établissant une constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant.
Premier mandat présidentiel de Jacques Chirac
Annoncée le 5 décembre 1995, la réintégration de la France au sein du Conseil des ministres et du Comité militaire de l'OTAN ne suscite guère de réactions.
Le 15 décembre 1995 – Ce sera donc l'« euro »
Les chefs d'État et de gouvernement, réunis lors du Conseil européen à Madrid, s'accordent sur une feuille de route pour l'introduction de la monnaie commune, au plus tard le 1er janvier 1999.
Les pièces et les billets ont été mis en circulation le 1er janvier 2002, et le plus grand changement de monnaie de l'histoire a eu lieu dans 12 pays de l'UE.
L'Allemagne, pays le plus peuplé de l'UE devant la France, perd des habitants en 2020 alors qu'elle en gagnait depuis 2011.
Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.
Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
Autres raisons de ne pas adopter l'euro
Le gouvernement britannique ne voulait pas renoncer au contrôle de sa propre politique de taux d'intérêt, ce qui aurait été le cas sous l'euro-système. Le système aurait également supprimé un niveau de confort avec le taux de change de la livre sterling.
Dans son rapport sur la convergence de 2015 la Banque centrale européenne note que la Pologne « ne respecte pas la totalité des exigences relatives à l'indépendance de la banque centrale, à la confidentialité, à l'interdiction du financement monétaire et à l'intégration juridique dans l'eurosystème ».
De Gaulle en tire les conclusions et la France quitte l'organisation militaire intégrée de l'Alliance en 1966 . Toutefois des accords de coopération des forces armées françaises avec les forces de l'OTAN sont rapidement signés qui atténuent quelque peu la portée pratique de cette sortie de l'OTAN.
Nicolas SARKOZY mettra fin mercredi à quarante-trois ans d'exception française : il annoncera officiellement, dans un discours à l'Ecole militaire, le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. En 1966, par une simple lettre, le général de Gaulle avait quitté cette instance.
Au cours de la conférence de presse du 21 février 1966, il lance la "crise atlantique" : il affirme que la volonté de la France à disposer d'elle-même et à être utile aux autres nations n'est pas compatible avec une organisation de défense où elle est subordonnée. Il refuse toute subordination au sein de l'OTAN.
François Mitterrand, farouche opposant à cette pratique en 1962 et 1969, a fini par l'approuver après avoir lui-même accédé à la présidence de la République, en déclarant que « l'usage de l'article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec ...
Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958 , proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité consultatif constitutionnel et le Parlement sous l'égide de Michel ...
Découvrez Konrad Adenauer, le chancelier allemand qui a promu la coopération européenne et la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
«Unie dans la diversité», la devise de l'Union européenne, a été utilisée pour la première fois en 2000.