Si c'est l'enfant qui ne désire plus voir son parent, il est primordial de tenter de dialoguer de manière respectueuse avec lui. Bien évidemment, l'âge de l'enfant est déterminant, et on tiendra compte de son opinion. Il est possible d'aller en médiation pour discuter de la situation et trouver une entente.
Normalement, l'enfant ne peut pas refuser d'aller chez un parent, sauf si le juge estime que cela est contraire à son intérêt. Si l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent, il faut tout mettre en place pour que la visite se déroule quand même. Évidemment, l'usage d'une contrainte physique n'est pas recommandé.
L'autorité parentale prenant fin, tu es libre de choisir où tu veux vivre. . Tu as moins de 18 ans, et tu es mineur(e) : tu ne peux pas décider seul(e) de là où tu vas vivre, mais tu peux être entendu(e) et ton avis compte. Il faudra passer par le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu'il entende ton point de vue.
Lorsque votre enfant ne veut plus vous voir vous êtes en droit d'espérer que ce changement d'attitude ne va pas durer. Mais si la situation dure plusieurs mois… Demandez au juge un mixte, une visite médiatisée de quelques mois puis un droit de visite classique.
Modèle de lettre
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir demander aux magistrats qui seront chargés de juger [mon conjoint/ma conjointe] en raison des faits qui lui sont reprochés de lui retirer totalement l'autorité parentale, ainsi qu'en dispose l'article 378 du Code civil.
Si votre enfant refuse d'aller chez son père, ce dernier sera en droit de porter plainte contre vous pour non-présentation d'enfant. La non-présentation d'enfant constitue un délit pénal. Au maximum, vous pourriez être condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende (Code pénal, art....
Vous pouvez écrire un message comme : « Je comprends que tu souffres beaucoup en ce moment et crois-moi, je suis désolé de t'avoir fait du mal. Lorsque tu seras prêt, j'espère que tu seras disposé à me rencontrer pour en parler. Fais-moi savoir quand tu seras disponible. Je t'aime et tu me manques. »
A la question « peut-on refuser la garde alternée ? », la réponse est oui. En effet, la Cour de Cassation a pu juger dans un arrêt du 19 septembre 2007 que « le juge n'est pas tenu, en cas de désaccord des parents, d'ordonner la résidence en alternance à titre provisoire ».
Après la séparation, 93 % des couples exerceront conjointement l'autorité parentale (98 % en cas de divorce) et 6 % des décisions attribuent un exercice exclusif à la mère. Dans 92 % des décisions la résidence de l'enfant sera fixée chez un seul de ses parents : 84 % chez la mère et 8 % chez le père.
l'enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence. Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix. Son audition peut également être sollicitée par l'un des parents.
Alors que la loi ne prévoit pas d'âge minimum pour exercer une garde alternée, celle-ci n'a en revanche plus lieu d'être à la majorité de l'individu. Cela s'explique par la disparition pure et simple de l'autorité parentale au dix-huitième anniversaire de l'enfant.
Titulaires de l'autorité parentale, le père et la mère ou parents de même sexe utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider de ce qui est bon pour leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
À 13 ans. Il peut refuser, de sa propre initiative, que ses organes soient prélevés à son décès en s'inscrivant sur le registre national des refus. Il est en droit d'accepter ou non le changement de son prénom ou de son nom, son adoption simple ou plénière, sans l'accord de ses parents.
Si vous êtes en cours de procédure de divorce judiciaire, le droit de visite et d'hébergement de votre enfant a probablement été fixé dans une décision de justice. Dans ce cas, tant que le divorce n'est pas prononcé, vous devez vous adresser à votre avocat pour faire modifier ce droit.
Quel est le droit de visite minimum ? En théorie, la loi ne prévoit pas de temps minimum pour ce droit de visite. Bien souvent les parents vont définir la fréquence et la durée des visites en tenant compte des besoins spécifiques de l'enfant ainsi que de ses souhaits.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s'occuper de l'enfant. Conditions de logement pas réunies. Absence de mode de garde pendant le mercredi. Pas de mise en place d'une résidence alternée avant le procès.
Pour demander la garde exclusive des enfants, il faut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui va statuer en fonction de l'intérêt des enfants. Le juge va prendre en compte plusieurs critères, tels que : L'âge et le degré de maturité des enfants. Les liens affectifs des enfants avec chaque parent.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influençant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Une psychothérapie pour apprendre à mieux se comprendre apporter des axes de réflexions, et exprimer les non-dits. Dans le cas d'un fils hypersensible, un coach, un thérapeute en hypersensibilité peut également être une solution. Quelle que soit les conflits de la relation père fils, ils peuvent s'apaiser.
Les enfants qui coupent les ponts avec leurs parents en ont généralement assez du manque de respect de leurs parents. La personne a certainement essayé de fixer des limites, d'accorder son pardon et de créer une relation plus saine. Se mettre en premier et faire ce qui est le mieux pour sa vie n'est jamais égoïste.
La saisine du JAF en elle-même est gratuite depuis le 1er janvier 2014, c'est-à-dire que vous n'aurez rien à payer au tribunal pour les frais que votre saisine engendre.
Pour faire une demande au JAF sans passer par un avocat, un modèle de requête est mis à votre disposition par la direction de l'information légale et administrative (premier ministre). Il s'agit du formulaire Cerfa n° 11530*11. Une fois rempli, celui-ci doit être envoyé par courrier ou remis en main propre au tribunal.
Accueil / Droit de la famille / Pour quel motif et quand saisir le JAF en urgence ? Saisir le juge aux affaires familiales en urgence est possible dans certaines situations où l'intégrité physique ou psychologique, la santé, la sécurité ou les droits des membres de la famille sont gravement menacés.