Depuis la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) le 28 février, le mois de mars 2023 marque le début d'un nouveau chapitre avec les restaurateurs et l'ensemble des marchands affiliés Edenred Ticket Restaurant® et Ticket Service.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Depuis le 18 août 2022, votre carte Pass Restaurant n'est plus limitée aux produits consommables dans l'immédiat, mais vous permet désormais de payer tous types de denrées alimentaires, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Outre la simplicité de gestion, cette solution leur permet de toucher leur argent de manière instantanée, là où les titres papier étaient payés 7 à 21 jours après leur réception par la CRT. Reste que, contrairement à l'information qui a parfois circulé, les titres-restaurants en papier ne vont pas disparaître.
Quand il s'agit de distribuer des titres restaurant, l'employeur a pour obligation de traiter tous les salariés égalitairement. Il est donc préconisé de demander au salarié souhaitant refuser ces titres de le mentionner par écrit, afin de pouvoir conserver une preuve de non discrimination de la part de l'employeur.
Les titres restaurant représentent une réelle économie pour les employés. En effet, ils ne paient qu'une partie de la valeur du ticket. Considéré comme un complément de salaire, ce dernier est non imposable et n'est donc pas soumis aux charges sociales.
La CRT (Centrale de Règlement des Titres), dont la mission première était de traiter et de rembourser les titres restaurant papier aux affiliés acceptant ces titres, a annoncé la fermeture prochaine de ses services au 28 février 2023 (date limite de remise et d'envoi).
Il est possible d'échanger les titres restaurant périmés
Cette demande doit être faite à l'employeur dans un délai de quinze jours suivant la date de fin de validité des titres périmés. Le format dématérialisé simplifie le fonctionnement de ce système, puisque l'ensemble du solde et des dates limites sont affichées.
Un titre restaurant UpDéjeuner périmé peut être remis aux associations caritatives. Des organismes tels qu'Action contre la Faim récupèrent les titres repas dont la date de validité a expiré. Cette récupération s'effectue généralement au mois de février.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est de 25 €.
Ajoutez votre carte Ticket Restaurant® dans l'onglet Compte de votre application Uber Eats. Sélectionnez Wallet puis MyEdenred dans la section Titre-restaurant. Connectez-vous à votre compte MyEdenred et renseignez les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte pour finaliser l'association de vos deux comptes.
En principe, il n'est pas possible d'utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il faut l'autorisation de l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Comment bénéficier des tickets alimentaires ? Pour effectuer une demande de chèques-services, vous devez vous rapprocher des organismes qui les distribuent. Vous pourrez alors faire votre demande et la justifier par l'état de votre situation financière.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
En effet, il n'y a aucune distinction à faire entre un chèque déjeuner, une carte ticket restaurant (tickets dématérialisés) ou encore un ticket restaurant. Le principe reste le même ici. Il s'agit d'un moyen de paiement offert (en partie) par l'employeur à ses salariés.