Les entrepreneurs doivent obligatoirement assurer les locaux dans lesquels ils exercent leur activité (incendies, dégâts des eaux, …). Ils doivent aussi s'assurer dès lors qu'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines d'entre elles ont l'obligation de souscrire une RC Pro. Il s'agit essentiellement de certaines professions réglementées, des métiers du bâtiment et des entreprises de transport.
Toutes les entreprises n'ont pas l'obligation d'être assurées (même si cela est vivement recommandé, voir ci-après). Mais tout dépend de la situation de l'entreprise ou de la profession concernée. En effet, l'obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée : par la loi.
Protection juridique : 100 euros par an. Complémentaire santé : 200 euros par an. Assurance perte d'exploitation : 300 euros par an. Multirisque professionnelle : 400 euros par an.
La notion d'assurance professionnelle recouvre l'ensemble des contrats d'assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Elle vise à prémunir l'entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d'une cotisation.
Différentes assurances s'adressent aux professionnels : la responsabilité civile professionnelle, l'assurance multirisque pro, l'assurance décennale (pour les pros du BTP), l'assurance cyber risques, flotte auto... Il faut d'abord identifier les besoins de son entreprise pour souscrire les bons contrats.
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? Les activités de l'entreprise peuvent être à l'origine de dommages causés à des tiers qui sont alors fondés à réclamer réparation. C'est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées : Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Pour obtenir une attestation de RC professionnelle, il vous faut souscrire auprès d'une assurance ou d'un courtier qui évaluera vos besoins selon la taille de votre entreprise et son secteur d'activité. Dans certains cas vous aurez besoin de fournir des pièces justificatives en fonction de votre activité.
Une des meilleures assurances est l'assurance Rc Pro de Simplis entièrement dédiée aux auto-entrepreneurs. Créée spécialement pour eux, elle propose une protection qui couvre une très large gamme d'activités. Cette RC Pro est à partir de 9,90 €/mois et vous pouvez obtenir un devis gratuit directement en ligne.
La prévoyance collective d'entreprise est un contrat permettant à l'employeur d'assurer ses salariés en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. La couverture prévoyance d'entreprise, peut être imposée par accord de branche ou être mise en place au sein de l'entreprise de 3 manières : Accord collectif.
L'assurance responsabilité professionnelle (RCP) est une assurance obligatoire pour ouvrir une agence immobilière.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC)
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise permet à celle-ci d'être couverte contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise.
Une assurance multirisque professionnelle est un contrat d'assurance conclu entre un professionnel et une compagnie d'assurance. Ce contrat d'assurance protège les biens mobiliers et immobiliers d'une entreprise et assure sa responsabilité civile en cas de sinistre.
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil. Un client s'estimant victime d'une erreur ou d'une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
Voici les sinistres professionnels : Liés à la nature de l'activité professionnelle. Liés aux biens. Liés aux personnes (employeur et les employés).
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture maladie (CPAM), l'assurance auto, l'assurance habitation (excepté pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent comprise dans le contrat d'assurance habitation).
La garantie responsabilité civile, appelée souvent assurance au tiers, est la garantie minimale que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple.