PEL : 15 ANS DE VIE MAXIMUM DEPUIS LE 1 ER MARS 2011 Au-delà du 10 e anniversaire de votre plan d'épargne logement, plus aucun versement n'est possible. Toutefois, il peut encore rester ouvert pendant 5 ans. Durant cette période votre plan continuera à produire des intérêts au taux garanti lors de son ouverture.
Après la 5e année qui suit la date de l'échéance, votre PEL est automatiquement transformé en livret d'épargne classique. Il continue de produire des intérêts, mais au taux fixé par la banque et non au taux fixé dans le contrat.
Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d'une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d'une assurance-vie.
Il n'y a pas de clôture possible autre que celle prévue par la réglementation. Donc les règles applicables pour les PEL depuis mars 2011 ne s'appliquent pas à ces anciens contrats. Pour les nouvelles générations de PEL ouverts après mars 2011, la durée est de 15 années maximum.
Oui, il est possible d'ouvrir un nouveau PEL après la clôture de l'ancien. La question est de savoir si cela est judicieux en fonction de la rémunération des différents placements et de leur fiscalité.
Clôture du PEL entre ses 4 et 10 ans
Après 4 ans d'existence, l'épargnant peut à tout moment retirer son épargne et clôturer le plan sans perdre les avantages qu'il procure à la condition : de souscrire un prêt immobilier ; de conserver l'épargne pendant 1 an maximum sans souscrire de prêt immobilier.
Comme elles avaient tenté de le faire avec les rendements garantis dans certains contrats d'assurance vie, les banques tiennent à se débarrasser de ce produit coûteux, dont elles payent les intérêts. Or leurs rendements sont nettement supérieurs aux taux d'intérêt.
Selon les experts, il est néanmoins recommandé de conserver cette génération de PEL si l'on a un projet d'achat immobilier d'ici deux à trois ans. Quel que soit son rendement, le PEL garde en effet son intérêt premier : maximiser ses chances de devenir propriétaire immobilier.
Sachez avant tout que vous avez le droit de clôturer votre PEL à tout moment, qu'il y ait ou non un projet immobilier en cours. Pour clôturer votre PEL, vous devez adresser une lettre de clôture à votre banque. Le montant en compte, majoré des intérêts acquis, vous sera alors versé.
Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/12/2017 :
L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans, les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
Est-il possible de retirer de l'argent sur son PEL sans le clôturer ? Malheureusement si vous décidez de retirer de l'argent depuis votre PEL, cela entraînera automatiquement la clôture de votre plan. Vous ne pourrez donc jamais faire de retraits partiels. Gardez bien cela en tête avant de souscrire à un PEL.
Le taux de rémunération va passer à 2,25% brut pour les plans d'épargne logement ouverts à partir du 1er janvier 2024 mais le taux du prêt épargne logement va augmenter à 3,45%.
Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s'effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
Récupérer l'argent placé sur un PEL pour l'achat d'une voiture, pour financer une formation professionnelle, créer son entreprise et même voyager est possible, mais entraîne la clôture du contrat et la perte des droits au prêt.
D'un côté, comptez 2,25% de rendement pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Un taux d'intérêt brut, c'est-à-dire avant “flat tax” de 30%. En net, il ressort à 1,58% seulement. Soit à peine la moitié de ce qu'offre actuellement le Livret A.
Un avis relatif au taux de rémunération des plans épargne logement a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2023. Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25 % brut en 2024, contre 2 % en 2023.
Conclusion : le meilleur placement
L'assurance-vie pour sa fiscalité avantageuse ; Au sein de laquelle vos logez des actions et/ou des obligations en fonction de la prise de risque souhaitée ; En privilégiant des supports indiciels (ETF) pour leur frais réduits.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.
Livret d'épargne populaire (LEP) : le champion du rendement, mais sous conditions. Le LEP est le livret d'épargne réglementé qui rapporte le plus en 2024 : avec un taux d'intérêt annuel de 4,6 % depuis le 1er août 2022, il n'y a pas mieux !
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
Avoir un PEL
Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL. Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt. si vous avez un PEL et un CEL [4] ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL [1].
En théorie, l'argent déposé sur un Plan épargne logement est bloqué. Toutefois, la totalité des produits d'épargne n'étant jamais totalement bloquée, il est possible de retirer de l'argent sur son PEL. Toutefois, tous les retraits effectués avant la durée minimale réglementaire de 4 ans entraîneront des pénalités.
Le livret d'épargne populaire est une épargne réglementée par l'État qui décide de son taux de rémunération. Il est fixé à 6 % du 1er août 2023 au 31 janvier 2024. Pour la période du 1er février 2024 au 31 juillet 2024, le taux est fixé à 5 %.