Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de trois points ou plus pendant le délai probatoire vous êtes dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous devez suivre ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.
L'inscription se déroule sur le site sécurisé LegiPermis.com, il suffit de cocher le bon cas d'inscription sur le formulaire d'inscription. Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au Code de la route, on parle de stage de récupération de points volontaire.
La récupération de points est effective dès le lendemain du deuxième jour de stage en date de valeur. En participant de manière volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur récupère 4 points dans la limite des douze points et dans la limite des points affectés à son permis de conduire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule obligatoirement sur deux jours consécutifs comprenant 14 heures de formation minimum. Il est dirigé par deux animateurs : un spécialiste de la sécurité routière titulaire du BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs) et un psychologue.
En France, les prix moyens pratiqués pour effectuer un stage de 2 jours vont de 130 à 250 €. Depuis la fin du confinement les conducteurs ont pu constater que le prix d'un stage de sensibilisation avait augmenté.
Le stage peut être réalisé dans n'importe quel centre de sensibilisation à la sécurité routière français agréé par la préfecture du département choisi. Pour trouver un centre, il peut tout simplement de rechercher votre ville sur : permis-apoints.com.
Il est fixé à 200 euros.
Si vous craignez, une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, du fait de plusieurs infractions en cours : avant d'avoir reçu la lettre 48N contactez d'urgence un de nos conseillers permis à points au 0 891 690 444 (0,25 centimes la minute), nous vous indiquerons la marche à suivre.
Le prix d'un stage pour la récupération des points sur le permis de conduire varie selon le centre agréé que vous choisissez. Avec ECF, le prix des stages d'une durée de 2 jours s'élève de 205 à 285 € selon les centres et les départements.
Pour un permis définitif sur 12 points, il est conseillé de faire un stage quand il reste 8 points ou moins ; Pour un jeune conducteur en permis probatoire, le stage est obligatoire après la perte de 3 points ou plus en une seule infraction, mais il faut attendre de bien recevoir la lettre 48n pour le faire.
Le délai d'attente pour récupérer automatiquement ses points est fixé par la loi LOPPSI 2 de mars 2011. Les infractions au code de la route qui peuvent vous faire perdre quatre points sont des infractions de 4ème classe, le délai de récupération sera donc de 3 ans.
Afin de ne pas perdre de points, il vous suffit de payer plus cher une amende, par exemple en faisant un chèque de 36 € (au lieu de 35 €) pour une contravention due à un changement de direction sans clignotant. L'administration vous enverra alors un chèque d'un euro afin de rembourser le trop perçu.
Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties : Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal) Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)
Comment se faire rembourser l'amende ? A l'issue du deuxième jour du stage de sensibilisation obligatoire, le centre de formation permis à points vous délivrera une attestation de stage ainsi qu'un formulaire de demande de remboursement de l'amende.
Il existe 3 moyens pour récupérer les points perdus : Ne pas avoir d'infraction pendant 6 mois à deux ans, Suivre un stage de récupération de points, Repasser votre permis de conduire en cas de perte total des points.
La lettre 48SI est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l'Intérieur. Cette lettre a pour objectif de notifier aux conducteurs l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul suite à la perte totale des points de permis.
Vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI
En effet, il faut regarder la ligne « Etat de votre dossier », mentionné sur votre Relevé d'Information Intégral (RII) : Etat de votre dossier : valide.
Financez le stage via le Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation peut être utilisé par un salarié tout au long de sa vie professionnelle. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été supprimé au 1er janvier 2015 et a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation).
Le stage de citoyenneté consiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. De par la réflexion suscitée et la remise en question, le stage vise également à favoriser l'insertion sociale du mis en cause.
La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de proposer une ou plusieurs sanctions à une personne qui a commis certaines infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales de faible gravité. La victime peut se voir proposer la réparation de son préjudice.
En règle générale, l'amende doit être payée auprès d'un centre des finances publiques dont les coordonnées sont mentionnées dans la décision. Si l'amende est payée dans le mois suivant la décision de justice définitive, une réduction de 20% est accordée. Cette réduction ne peut pas dépasser 1 500 €.
Pour récupérer des points
Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Concernant le stage, il doit être réalisé auprès d'une association validée du champ sanitaire et social, souvent un organisme spécialisé dans les addictions tel qu'un CSAPA (Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
Il améliore les connaissances déjà acquises grâce à l'apprentissage de la conduite. Ainsi, le conducteur novice est plus apte à tout mettre en œuvre pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers de la route. Le stage de perfectionnement est proposé à partir de 200 €.