Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant. Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
En France. Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Remis par l'officier d'état civil à l'occasion d'un mariage, d'une naissance ou d'une adoption, le livret de famille est un justificatif important dans de nombreuses démarches administratives. Un seul livret de famille est délivré au couple marié ou aux parents.
Texte de la REPONSE :
Pour les personnes célibataires sans enfant, aucun des événements permettant la délivrance d'un livret de famille ne survient. C'est pourquoi elles n'ont pas vocation à obtenir un livret de famille, même si ce livret peut faciliter l'accomplissement de certaines démarches de la vie courante.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n'en est que le recueil. Seule la mairie possédant l'acte peut l'apposer sur la partie du livret la concernant. De fait, la délivrance d'un livret n'est pas immédiate.
Le certificat de célibat permet d'attester que le demandeur est célibataire. Aucun texte n'oblige l'officier d'état civil à délivrer un tel certificat. Il peut produire un extrait avec ou sans filiation, ou une copie de l'acte de naissance, mais rien ne lui interdit non plus de le délivrer.
Le livret de famille qu'est-ce que c'est ? Le livret de famille est un document administratif officiel. Il se présente sous la forme d'un recueil des extraits d'actes d'état civil d'une famille (un couple marié ou un couple non marié ayant au moins un enfant en commun).
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l'état civil de ses membres. La présentation du livret peut valoir, dans certains cas, remise d'extraits d'actes d'état civil. La photocopie lisible de pages du livret peut remplacer les fiches d'état civil.
Suite à un divorce, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un duplicata (=une copie) auprès de sa mairie. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) Justificatif de domicile.
Les demandes d'informations de l'employeur autorisées
L'employeur est en droit de demander à un salarié de lui indiquer toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, sans porter atteinte à l'intimité de sa vie privée et familiale.
Il suffit que l'un des deux parents soit français ou né en France pour ouvrir un livret de famille. Le parent étranger d'un enfant né en France peut obtenir un livret de famille si le deuxième parent est français ou né en France.
Être célibataire de 60 ans au décès
La durée de vie des célibataires, surtout masculins, est inférieure à la moyenne et elle fait partie de celles qui devraient le moins augmenter : de 6,5 ans chez les hommes et 7,7 ans chez les femmes entre les générations 1900 et 1950.
Il n'y a rien de mal à rester célibataire (et à mourir seul), selon une nouvelle étude. Le sociologue Elyakim Kislev soutient que l'on devrait embrasser le célibat.
En effet, la femme reste souvent célibataire, car elle ne veut plus perdre son temps en compagnie de mauvais compagnons, certain pourraient lui gâcher la vie. En revanche, cela ne veut pas dire qu'elle ne s'y connaît pas en amour et aux relations.
Par exemple, lorsqu'il faut faire ou refaire des papiers d'identité. Que ce soit pour un passeport, une carte nationale d'identité ou pour demander un livret de famille, la production d'un acte de naissance est requise. Ce document est aussi indispensable lors d'un mariage ou d'un divorce.
Il est également possible de recevoir son livret de famille par voie postale à son domicile. Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
ou être répartis entre les deux parents. Le père et la mère déclarant chacun un enfant différent (un même enfant ne pouvant être compté à charge deux fois) ; ou pour un même enfant ayant fait l'objet d'une charge équitablement partagée, l'enfant peut alors être assimilé à un enfant en garde alternée.
La déclaration de la naissance
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
Revenant sur sa position antérieure, la cour d'appel de Versailles a décidé dans un arrêt du 14 octobre 2015 que l'employeur ne peut pas obliger ses salariés à lui communiquer leur changement d'adresse, d'état civil ou de situation familiale.