Une déclaration de grossesse doit être effectuée au cours des 14 premières semaines auprès de la caisse d'Assurance maladie et de la caisse d'Allocations familiales.
Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un formulaire papier.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
La prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2022. Son montant est désormais de 1.003,97 euros par enfant à naître. Dans le cas d'une adoption, la prime est de 2.007,95 euros. Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant.
(2) La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est fixée par décret. Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année. À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €.
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
Le médecin ou la sage-femme peut faire la déclaration de grossesse en ligne à l'aide de la carte Vitale. Ensuite, vous devez juste confirmer la grossesse dès réception du courriel de la Caf vous invitant à mettre à jour votre situation.
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
Déclaration de grossesse sur formulaire papier
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Si votre médecin n'a pas déclaré votre grossesse, déclarez-la sur www.caf.fr dans votre Espace Mon Compte, rubrique "Déclarer un changement de situation" ou sur l'application Caf – Mon Compte.
Pour votre information, sachez que vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace prévention "Vous attendez un enfant". Vous y trouverez votre calendrier de suivi.
La raison la plus courante d'un refus de la prime de naissance est le dépassement des plafonds de ressources au sein du foyer qui accueillera l'enfant à naître.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA : RSA : Revenu de solidarité active sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
La première visite prénatale marque le départ du suivi de grossesse qui comporte au total sept visites. Complète, cette première consultation a pour objectif de confirmer la grossesse, la dater, surveiller son bon déroulement, dépister d'éventuelles situations à risque et mettre en plus de calendrier de grossesse.
Durée de versement
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars. L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). La Paje comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l'adoption, l'allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et le complément de libre choix du mode de garde.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
La prime à la naissance est versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
Montant de la prime de naissance
La prime de naissance accordée pour un nouvel enfant s'élève à 965,34 euros à partir du 1er avril 2022. Si vous attendez des jumeaux, vous recevrez cette prime deux fois, soit 1.930,68 euros. Et donc une somme totale de 2.896,02 euros pour des triplés.
L'attribution de la prime de naissance est soumise à conditions : Liées à la grossesse : la mère doit avoir réalisé le premier examen prénatal médical pendant la grossesse ; Liées aux ressources du foyer : les ressources du foyer doivent être inférieures à certains plafonds qui varient selon la situation.