Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension.
En cas de suspension supérieure à 6 mois, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
Lorsque le permis de conduire arrive en fin de validité, le conducteur doit réaliser une demande de fabrication de permis de conduire sur le site de l'ANTS. Il doit alors sélectionner le motif Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d'état civil.
Vous devez toutefois vous être inscrit à l'examen du permis sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés dans un délai de 9 mois à partir de la restitution de votre permis de conduire. Vous pouvez repasser le code sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.
Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis. Vous recevrez votre permis dans un délai moyen de 2 à 3 semaines à votre domicile en courrier recommandé.
Si la suspension est terminée et que le permis de conduire a été restitué, alors vous pouvez conduire à nouveau le jour même. Si la suspension est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou si elle est supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire.
Si vous souhaitez savoir si votre permis de conduire est suspendu ou non, vous pouvez d'abord vous rendre sur le site de “Télépoints”. Il vous suffira de renseigner votre pièce d'identité ainsi que votre numéro de permis de conduire.
Le numéro de téléphone pour contacter l'ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Ces numéros ne sont pas surtaxés.
Une fois la demande validée par le service instructeur, il est possible de télécharger l'attestation de droit à conduire depuis le compte ANTS et ce pendant 6 mois. Depuis le tableau de bord, en cliquant sur consulter la demande.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
A la différence de la suspension administrative, prononcée provisoirement par le Préfet (référence 1F ou 3F), la suspension judiciaire est la suspension prononcée par un juge.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Elle vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier plastifié définitif.
Récupération du permis de conduire à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur doit s'adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Vous ne pouvez pas conduire avec l'avis de la commission médicale, même si celui-ci est positif : vous devez impérativement attendre la réception de votre nouveau permis de conduire.
La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire. Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l'ensemble des condamnations dont vous avez fait l'objet.
Attention: La référence 61 et le certificat médical ne sont pas des documents provisoires pour rouler. Seul le nouveau permis de conduire, que vous devez solliciter sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (voir document nº 6) vous autorise à circuler.
La lettre 48SI est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l'Intérieur. Cette lettre a pour objectif de notifier aux conducteurs l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul suite à la perte totale des points de permis.
La suspension du permis de conduire : elle peut être administrative ou judiciaire, il s'agit d'une mesure temporaire. L'annulation du permis de conduire : il s'agit d'un retrait définitif, qui entraîne la nécessité de repasser son permis après un certain délai.
Généralement, après un premier test salivaire positif et en attente des résultats du second test, les forces de l'ordre procéderont à la rétention du permis de conduire pour une durée de 120 heures maximum. Si l'infraction est établie, le permis sera suspendu.
Tant qu'il n'aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec le maintien du permis. Votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis. Vous avez un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratif.
Permis de conduire provisoire
Si votre suspension de permis est due à une infraction liée à l'alcool et aux stupéfiants, l'automobiliste récupère un permis temporaire de 6 mois à 1 an, selon la décision de la Comission.
Si vous avez réussi l'examen théorique, le centre d'examen vous remettra le document « Demande d'un permis de conduire provisoire de la catégorie B ». Avec ce document, vous pouvez demander un permis de conduire provisoire à la Commune.