Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre. Pour la session de décembre, le versement est effectué en avril.
Il existe deux dates annuelles pour les promotions à la médaille du Travail. En effet, celle-ci est décernée par arrêté du ministre du Travail ou, sur délégation, du préfet le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
Le salarié doit avoir réalisé au moins 5 ans de travail dans l'entreprise pour bénéficier de la prime. Il doit avoir de plus et concomitamment demandé et obtenu la même année l'attribution de la médaille du travail décernée par l'administration.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
L'octroi d'une médaille du travail donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille métallique. En revanche, la réglementation ne prévoit aucune prime en faveur du salarié. Toutefois, l'employeur peut verser une gratification au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail.
De nombreux prestataires fabriquent les médailles ( Mouret à Avignon, le groupe Martineau , Bacqueville ...). Les ateliers de la Monnaie de Paris fournissent aussi de belles médailles d'honneur pour lesquelles il faut compter entre 60 euros TTC (médaille d'argent) à 1135 euros TTC pour la version grand or (18 carats).
- la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services ; - la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; - la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; - la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
On remet la médaille au président, qui l'épingle et félicite l'agent. Le président demande aux élus présents de remettre également des médailles à tour de rôle. À l'énoncé des médailles de vermeil, une hôtesse donne au président ou à l'élu qui remet la médaille le cadeau prévu.
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d'ancienneté est de 57 euros. Par ailleurs, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable. La date de changement de taux est définit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
Exemple : Un salarié a 4 ans d'ancienneté dans son entreprise et le salaire minimum conventionnel correspondant à son poste est de 2 200€ brut / mois. La prime d'ancienneté pour ce salarié est donc de : 4% x 2 200€ = 88€ brut par mois.
la médaille d'argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d'or, après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, après 40 ans de services.
La médaille en elle-même n'est pas obligatoire. De même, l'employeur peut décider de la frapper et de la graver à ses frais, ou aux vôtres s'il ne souhaite pas le faire et que vous y tenez.
Prime d'ancienneté pour les cadres
La prime d'ancienneté peut être variable selon le statut du salarié : cadre, agent de maîtrise... Cependant, il n'y a pas plus d'obligation légale de verser une prime d'ancienneté aux cadres qu'au reste des salariés.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture. Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Le Comité international olympique a rétrospectivement attribué ces médailles aux trois meilleurs athlètes des épreuves des Jeux olympiques de 1896 et 1900. Après les Jeux olympiques de 1912, les médailles d'or ne sont plus en or massif mais en vermeil.
Peut-on prendre en compte les périodes de formation ou d'apprentissage ? Ne sont prises en compte que les périodes de formation ou d'apprentissage rémunérées. Veuillez joindre avec le justificatif de la formation, la photocopie d'un bulletin de salaire.
1) Vérifiez les conditions requises. Tout salarié ou retraité, qu'il soit français ou étranger, peut recevoir cette médaille, à partir de 20 ans d'activité professionnelle. Il faut avoir exercé en France ou à l'étranger, dans une entreprise française. Depuis 2000, le nombre d'employeurs possibles est illimité.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Ma prime d'ancienneté va-t-elle compter dans le calcul de ma retraite ? Oui. Votre prime d'ancienneté s'ajoute à votre salaire de base, elle est prise en compte pour savoir à combien se montera votre indemnité de retraite.