La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. 1) Origines. Institution née des besoins des marchands, elle est liée aux développement des échanges commerciaux à distance. Les plus anciennes connues remontent au 13ème siècle, il est probable qu'elles existent dès le 12ème siècle.
Au XIIème siècle, l'Ordre des Templiers invente la lettre de change.
Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date déterminée (l'échéance).
Ce tire sécurisait ainsi les voyageurs du Moyen Âge. La lettre de change est un moyen de paiement qui permet à la personne initiatrice (le tireur) de donner l'ordre à une personne désignée (le tirée), de payer une somme d'argent (à une échéance planifiée) à elle-même ou à une tierce personne.
Souvent appelée « traite » dans le langage commercial, la lettre de change est un effet de commerce, c'est-à-dire un document permettant de recevoir une somme déterminée à une date choisie.
le tireur (le vendeur), qui est celui qui émet la lettre de change, la signe et la remet au tiré, le tiré (l'acheteur), qui est celui qui doit payer la dette, le bénéficiaire (ou porteur), qui est celui qui doit percevoir l'argent conformément à l'ordre donné par le tireur.
Elle permet à une entreprise de jongler entre ses fournisseurs et ses clients. Pour vendre ou pour fonctionner, elle a besoin de matériel lui permettant de livrer ses clients. Grâce à la lettre de change, elle reçoit sa marchandise, mais elle la paye quand elle a vendu les produits et fabriqué ce qu'elle commercialise.
La différence principale entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement. la lettre de change fait partie du droit des obligatrions alors que le billet à ordre est un acte unilatéral.
La provision du chèque doit exister dès sa signature alors que, pour la provision de la lettre de change, il suffit qu'elle soit constituée pour le jour prévu pour son paiement, sa date d'échéance.
L'endosseur est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement. Il peut interdire un nouvel endossement. Dans ce cas, il n'est pas tenu à la garantie envers les personnes auxquelles la lettre est ultérieurement endossée.
La lettre de change est un document commercial remis par le fournisseur à son client lors d'une transaction. Utilisée comme moyen de paiement, particulièrement à l'international, la lettre de change revêt une forme de crédit puisqu'elle fixe une date d'échéance ultérieure à la fourniture du produit ou du service.
Le billet à ordre est émis par celui qui doit de l'argent, le débiteur pour régler une dette commerciale : il peut s'agir de payer un fournisseur par exemple.
Une lettre de change relevé (LCR) est un effet de commerce (papier ou dématérialisé) qui lie un client à son fournisseur. Elle est généralement émise en même temps que la facture.
Une lettre de change relevé (ou LCR) est une version dématérialisée de la lettre de change, un titre qui lie un client à son fournisseur. La lettre de change donne l'ordre à un client (le tiré) de payer le montant de la facture correspondant, à la date indiquée, à son créancier (le tireur).
Pour une efficacité nécessaire au paiement du titre, le législateur prévoit des mesures de garantie qui font tout l'intérêt de la lettre de change ; il s'agit du principe du transfert de la propriété de la provision, de la solidarité et de l'aval.
La lettre de change circule par endossement. C'est un mode de transmission de titre de créance par lequel une personne appelée endosseur signe le titre au dos et le remet à un nouveau porteur appelé endossataire.
Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l'ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre.
Le billet à ordre appartient à la catégorie des effets de commerce ; moyen de paiement spécifique aux entreprises. Dans la plupart des cas, c'est un écrit par lequel le souscripteur (tireur) prend l'engagement de payer à un bénéficiaire (tiré), une somme convenue à une date prévue d'avance.
Le droit cambiaire est constitué par les principes généraux qui ont pour objectifs le paiement et la circulation des effets de commerce. Les effets de commerce sont des titres négociables permettant un transfert de fonds sans manipulation d'espèces monétaires.
Il existe 3 types d'endossement, on a l'endossement translatif qui consiste à transmettre la propriété de la lettre de change, l'endossement de procuration qui consiste à recouvrer le titre en exécution d'un mandat et l'endossement pignoratif qui tend à la constitution de la sûreté.
Contrairement à un chèque personnel, une traite bancaire est garantie par l'institution financière, donc le bénéficiaire de la traite bancaire est assuré de recevoir le montant de la traite. Une traite bancaire ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été livrée au bénéficiaire.
La lettre de change est un effet de commerce, c'est-à-dire que c'est un titre papier négociable à ordre ou au porteur représentant une créance de somme d'argent exigible à court terme. Il en résulte la négociabilité : il suffit de transmettre le papier et de signer le papier pour qu'il y ait cession.
infraction commise par l'individu qui, pour satisfaire les passions d'autrui, engage ou détourne, en vue de la débauche, des femmes ou des enfants. (On emploie surtout les expressions de traite des femmes ou de traite des Blanches.)