Son montant est variable en fonction des secteurs d'activité, raison pour laquelle il est nécessaire de se référer à la convention collective de l'entreprise pour le connaitre. Le montant dû au salarié est versé à la fin de chaque mois, généralement en même temps que le montant du salaire.
Aucun texte de loi n'oblige l'employeur à prendre en charge le repas de ses salariés. Il peut néanmoins assurer la restauration de ses collaborateurs lors d'un événement d'entreprise ou lorsque l'effectif de son personnel le permet.
Le versement de la prime de panier est obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Notons toutefois que dans les 3 cas de figure suivants, la prime de panier n'est pas due par l'employeur : Le salarié prend effectivement son repas à son domicile habituel.
Lorsque l'employeur n'est pas en mesure de le faire, ce dernier a l'obligation d'attribuer un avantage en nature sous forme de repas aux salariés qui prennent leurs repas sur le lieu de travail, appelé indemnité repas HCR.
Tous les salariés peuvent avoir droit à une indemnité repas s'ils remplissent les conditions suivantes : être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ; ne pas disposer d'une cantine sur son lieu de travail ; le temps de pause n'est pas assez long pour rentrer prendre son repas à son domicile.
Ces frais doivent être appuyés par des justificatifs, des preuves sous forme de factures, de notes, de tickets, d'attestations de l'employeur ou du restaurateur, indiquant les dates, les lieux, les motifs et les personnes invitées.
Le montant maximal déductible par jour est de 15,20 €. Exemple : pour des frais de repas de 12 €, le professionnel peut déduire 12 - 5= 7 €. Mais, pour une dépense de 20 €, le professionnel ne pourra déduire que 20,20 - 5 = 15,20 €.
2 – Vous n'êtes pas en mesure de fournir de repas, ou fournissez un seul repas par jour ? Dans ce cas, vous devez verser à vos salariés une indemnité compensatrice pour chaque repas non fourni, évaluée à 3,65 € par repas, comme pour un avantage en nature.
Chaque repas équivaut à une fois le minimum garanti (ou MG), soit 3,65 € (au 1er janvier 2020). S'ils remplissent toutes les conditions d'attribution, tous les salariés, indépendamment de leur qualification, leur niveau de salaire ou leur durée de travail, y ont droit.
L'employeur doit mettre à disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cet endroit n'est pas obligatoirement équipé d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d'une installation permettant de réchauffer les plats.
19,40 € par repas, pour les repas pris lors d'un court déplacement professionnel (moins de 3 mois) ; 16,50 € par repas pour les salariés en déplacement du 3ème au 24ème mois ; 13,60 € par repas pour les salariés en déplacement de plus de 24 mois et moins de 72 mois ; 5,69 € par titre restaurant.
La prise en charge par l'employeur de ces dépenses (qui donnent lieu à une prise en charge par l'employeur sous la forme d'une prime généralement nommée « prime de salissure ») constitue un remboursement de frais professionnels, exclu à ce titre de l'assiette des cotisations et contributions sociales pour la part ...
le titre-restaurant reste la solution la plus favorable à l'entreprise puisque contrairement à la prime de panier (prise à 100% en charge par l'employeur), l'employeur n'en prend en charge qu'une partie.
Les conditions d'obtention de la prime de panier
Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail. Ne pas disposer d'une cantine sur son lieu de travail. Le temps de pause est insuffisant pour rentrer prendre son repas à son domicile.
La pause déjeuner n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif. Des dispositions conventionnelles.
Les titres restaurant en version papier sont généralement remis au salarié en fin de mois (ou début de mois) sur le mois écoulé, sous la forme d'un carnet.
L'avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.La fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.
L'employeur peut payer maximum 6,91 euros par chèque-repas. La contribution des travailleurs doit être de minimum 1,09euro. La valeur concrète du chèque-repas est fixée dans la convention qui prévoit l'octroi des titres-repas.
Les primes de panier ou paniers repas ne sont pas imposables, vous n'avez donc pas à les déclarer aux services des impôts.
Avantage en nature nourriture
Le montant de ce repas est évalué selon un barème et intégré au salaire brut pour être soumis aux charges comme un élément de rémunération classique. Dans le cas général, l'avantage nourriture est évalué à 4,95€ pour un repas soit 9,90€ pour 2 repas.
Méthode de calcul
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Exemple : Pour un contrat de travail d'un durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a perçu un salaire de 18 300 € brut.
8. Quelle est la différence entre indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés ? Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. L'indemnité de congé payés (4) consiste à indemniser le salarié pendant la période de prise effective de ses congés, au cours de son contrat de travail.
L'administration fiscale autorise le contribuable à déduire les repas dans une certaine mesure. Elle considère que le prix d'un repas équivaut à 5 € (pour l'impôt 2023). Attention pour autant, cela ne sous-entend pas que vous pouvez systématiquement déduire 5 € de vos impôts par jour travaillé !
Se baser sur les sorties de stocks. Bon nombre de restaurateurs appliquent la méthode de « sortie de stock » pour connaître le coût par repas. Mathématiquement, il s'agit de diviser le coût des produits par le nombre de couverts. Le résultat donne le coût moyen de chacun des plats.
Une prime pour travail en équipe :
Une majoration de 15% est prévue pour les salariés dont le travail organisé par équipes successives avec rotation des postes comportant habituellement au moins 6 heures de travail de nuit (entre 22h00 et 6h00)