Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
Si vous avez plusieurs résidences en France, l'administration fiscale considère que votre résidence principale est le lieu où vous résidez « effectivement et habituellement ».
À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille. Il pourra par exemple s'agir d'un logement occupé seulement quelques semaines ou mois dans l'année, pour les vacances par exemple, en tant que logement de villégiature.
D'après l'administration, la réponse à la question est non.
Un foyer fiscal n'a qu'une seule résidence principale, même avec chaque conjoint vivant dans un endroit différent.
L'administration fiscale n'a pas prévu une durée minimale d'occupation effective d'un bien immobilier avant sa cession. Selon une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon (19 août 2021), une occupation de 4 mois pourrait être acceptée.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Une résidence principale est celle où vous avez votre établissement principal au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez habituellement et où vous avez des attaches personnelles et affectives (lieu de vie familial, intérêts professionnels…).
Définition fiscale de la résidence secondaire
Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an. Tous vos autres biens immobiliers sont considérés comme secondaires pour le fisc.
La double résidence ne doit pas provenir de désirs personnels, mais être justifiée par des raisons professionnelles. Dans ce genre de situation, vous devez pouvoir expliquer pourquoi vous n'avez tout simplement pas déménagé pour vous rapprocher de votre lieu de travail.
Vous devez ainsi déclarer ce changement de résidence à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela peut être effectué en ligne, par courrier ou par les services de contact à distance. Vous devez aussi prévenir les assurances, les fournisseurs d'énergie, la banque etc.
L'ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
Le domicile est pour ainsi dire "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Pour cela, il faut aller dans son « espace particulier » sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur l'onglet « Biens immobiliers ». Votre ou vos propriétés apparaissent alors à l'écran.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Si vous revendez votre logement moins de 5 ans après l'avoir acheté, il est fort probable que votre crédit immobilier soit encore en cours. L'argent de la revente vous servira alors à solder le capital restant dû.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel.
Comment devez vous effectuer la demande de changement d'adresse? Votre déclaration de changement d'adresse auprès des services de la DGFIP peut être effectuée : sur www.impots.gouv.fr : connectez vous à votre Espace particulier > "Mon profil", cliquez sur "Afficher mon adresse postale" > "Modifier".
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Les inconvénients des résidences secondaires
Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
Cette déclaration permettra au fisc de savoir quels sont vos logements occupés à titre de résidence principale (par vous-même ou par un tiers à qui vous prêtez ou louez un bien) et sont désormais totalement exonérés de taxe d'habitation.
les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources (elles peuvent également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire) ; les titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
Les catégories de résidences services classiques sont : les résidences étudiantes (LMNP étudiant), les résidences seniors (LMNP senior), les EHPAD, les résidences de tourisme (LMNP mer et LMNP montagne) et les résidences d'affaires (LMNP affaires).