Les tribunaux considèrent que le délai entre la convocation et le jour de la réunion de l'assemblée générale de l'association doit être suffisant et le fixent à 15 jours minimum. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent reprendre ce délai ou l'allonger.
Qui convoque l'AG ? Le syndic de copropriété doit convoquer au moins 1 fois par an une AG réunissant l'ensemble des copropriétaires. Cette convocation doit être faite dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.
Le délai de convocation à l'assemblée générale doit être suffisant pour laisser aux participants le temps de préparer la réunion, en particulier de prendre connaissance de l'ordre du jour ainsi que des documents qui y sont joints. Il est en général compris entre quinze jours et un mois.
Pour vérifier le respect du délai légal de convocation de 21 jours, le mieux est de se munir d'un calendrier et de compter 21 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée (ou de la signature de l'émargement – ou du récépissé remis au syndic).
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être composée au minimum : du nom de l'association ; de la date, de l'heure et du lieu de la réunion. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui doivent déterminer le lieu des réunions.
La date et l'heure de l'assemblée générale (AG) sont fixées par celui qui la convoque(1). C'est donc généralement le syndic qui décide de cette date, en principe après consultation du conseil syndical. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander le report de la tenue de l'AG.
La convocation peut être envoyée par courrier postal, envoi simple ou en lettre recommandée avec ou sans accusé de réception, par mail, par affichage ou dans un bulletin de liaison interne.
Le renouvellement du bureau d'une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, après quoi une nouvelle élection du bureau de l'association est tenue.
Comme pour l'AG ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le syndic, avec un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d'urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours).
En principe, ce sont les statuts qui fixent les règles de convocation à l'assemblée générale extraordinaire. Généralement, la convocation est écrite et envoyée par courrier (simple ou recommandé avec accusé de réception) ou par mail.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
Le kit « Préparer votre AG » contient désormais les documents suivants : lettre de convocation modèle de procès-verbal feuille d'émargement modèle de rapport moral modèle de rapport financier Le kit est toujours gratuit ; il suffit de […]
Pour la première consultation, les actionnaires sur la feuille de présence, les membres présents et représentés, doivent représenter au moins le cinquième des parts sociales ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis pour la deuxième consultation.
La nouvelle rédaction de l' article 48 issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 dispose que l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée et instaure un partage de celui-ci entre le Gouvernement et le Parlement.
Il s'agit du conseil d'administration, en sa qualité d'organe collégial, qui convoque l'assemblée générale ordinaire. Un administrateur seul ne peut pas convoquer tout seul l'assemblée générale ordinaire.
Une assemblée générale désigne la réunion des associés ou des actionnaires, ceux-ci devant se prononcer sur un ordre du jour. Ils doivent se réunir au moins une fois par an dans le cadre de l'approbation des comptes, la date limite de l'assemblée générale étant 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.
Selon la législation, l'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration au moins un fois par an, afin d'approuver les comptes. L'AG doit avoir lieux dans les 6 mois maximum de la clôture de l'exercice.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a lieu obligatoirement une fois par an dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice (soit avant le 30 juin de l'exercice N+1 si la société clôture ses comptes au 31 décembre de l'année N).
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Quand l'assemblée générale d'une association est-elle obligatoire ? La tenue régulière d'assemblées générales d'une association n'est pas obligatoire (sauf pour certaines associations soumises à des statuts types obligatoires).
Lorsque le syndic de copropriété ne respecte pas les dispositions légales pour convoquer ou tenir une assemblée générale, un copropriétaire ou un membre du conseil syndical peut demander l'annulation de l'assemblée générale. Dans ce cas, l'ensemble des décisions prises deviennent caduques.