On utilise le terme de branche d'activité pour parler d'un ensemble d'unités de production qui exercent la même activité. C'est donc le mot qui englobe toutes les unités de production qui sont homogènes (qui produisent un même bien ou un même service).
Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée.
L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.
Les branches sont un atout de partage et de mutualisation en matière d'apprentissage, de formation et de protection sociale. Et jouent un rôle essentiel dans la négociation collective en constituant un socle conventionnel pour les entreprises.
Les accords de branche sont des conventions collectives signées entre les représentants des entreprises et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein d'une branche professionnelle. Un accord de branche permet donc de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle.
Dans le droit du travail, nous retrouvons deux sous-branches. La relation individuelle au travail qui concerne les relations entre employeurs et salarié de manière individuelle, et la relation collective au travail qui gère les relations entre employeur et salariés de manière collective.
En fonction de l'activité :
Artisanale : effectuer un travail manuel pour le vendre. Commerciale : acheter pour revendre sans transformation. Industrielle : transformer la matière 1ère et vendre des produits finis (ou semi-finis). Agricole : cultiver la terre et vendre la récolte.
Le secteur primaire regroupait l'agriculture, la pêche et les activités extractives, le secteur secondaire les activités de transformation et notamment l'ensemble de l'industrie, et le secteur tertiaire les services marchands et non-marchands.
Une branche est la partie du houppier, plusieurs fois subdivisées (jusqu'aux rameaux et brindilles), qui dérive du tronc et porte les organes photosynthétiques de l'arbre (feuilles chez les feuillus, et aiguilles qui remplacent les feuilles chez les conifères / résineux).
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective.
Définition. Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction).
Différence entre un bien et un service
Les services ne peuvent pas être stockés, au contraire d'un bien, qui lui peut être stocké dans un entrepôt par exemple. Les services ne sont pas tangibles, ils sont immatériels. Par exemple une entreprise qui vend de l'électroménager, est une entreprise qui fournit des produits.
Le secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mines, gisements.
On peut tout d'abord classer les entreprises par leur taille, notamment en fonction de leurs effectifs : les micro-entreprises ou les très petites entreprises ont entre 0 et 9 salariés, les petites entreprises de 10 à 49 salariés, les entreprises moyennes de 50 à 499 salariés, les grandes entreprises plus de 500 ...
Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.
Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE (Grande Entreprise), l'ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), la PME (Petite et Moyenne Entreprise), la TPE (Très Petite entreprise), et la micro entreprise.
Les droits mixtes ont recours à l'ensemble des tranches du droit qui réalise une combinaison des règles de droit privé et public. Exemples : Le droit processuel : c'est un droit mixte car il concerne les règles communes aux différentes procédures civiles, pénales, administratives, internationales ou européennes.
On peut classer le droit en deux familles : d'un côté le droit privé qui s'oppose au droit public et de l'autre le droit interne qui s'oppose au droit international.
Le Droit civil et le Droit commercial constituent les principales matières du Droit privé. ➢ Les Droits mixtes.
La jurisprudence admet cette possibilité de façon très restrictive. Il est donc recommandé de faire valider auprès de l'inspection du travail l'application de deux conventions collectives différentes correspondant à des établissements différents.
Un accord de branche est un accord conclu à l'issue de négociations entre les organisations syndicales et un — ou plusieurs — dirigeants d'entreprises émanant du même domaine d'activité. L'accord de branche peut être national, régional ou départemental.
Comment connaître son accord de branche ? Le site Legifrance, qui met à disposition l'intégralité des textes ayant une valeur juridique en France, recense sur cette page l'ensemble des accords de branche en vigueur.