Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Bonjour, Non, il n'existe pas de procédure dans la législation quant à la destruction des chéquiers non utilisés. Tu ne crois pas que le législateur a déjà assez de travail comme ça ? Plus sérieusement, la banque a pour habitude de demander la restitution des chèques en cas de clôture du compte (cf.
Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques. À chaque paiement en carte bleue, un ticket de carte bancaire est édité.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
La meilleure solution pour jeter ses relevés de compte est de les détruire : brûlés, broyés ou déchirés. En cas de petits morceaux, pensez à les répartir dans plusieurs poubelles afin d'éviter qu'ils ne soient rassemblés par un fraudeur.
Mettez-les dans votre bac de recyclage sans les chiffonner. Quant au papier déchiqueté, vous devez le mettre dans un sac transparent avant de vous en départir dans votre bac. Le papier entier peut également être ajouté au même sac transparent que votre papier déchiqueté.
Pour les impôts locaux, les avis d'imposition sont à garder jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Documents civils et commerciaux
Les déclarations en douane doivent être conservées pendant trois ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.
Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu'il s'agisse d'un téléphone fixe ou mobile, ou encore d'Internet. Ramonage : le délai de conservation d'un certificat de ramonage est d'un an. Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.
Un coffre fort électronique pour bulletin de paie (ou coffe-fort numérique) est un outil où stocker, consulter et partager un bulletin de salaire en ligne de façon totalement sécurisée. Cet espace numérique personnel est accessible par le salarié et l'employeur en temps réel et à tout moment.