Cependant, si votre séjour est supérieur à 3 mois, vous êtes obligés de déclarer votre enregistrement. Vous pouvez demander votre NIE à tout moment au cours des 90 premiers jours suivant votre arrivée en Espagne, soit en personne, soit via l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Pourquoi ai-je besoin du NIE ? Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d'actions et démarches en Espagne. Il est fortement recommandé d'en faire la demande le plus tôt possible. Cela peut prendre jusqu'à 2 mois pour l'obtenir !
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.
Ce type de NIE permet par exemple d'être résident fiscal et ainsi prouver a l'administration fiscale de votre pays d'origine que désormais c'est l'Espagne qui sera votre pays de résidence fiscale. Une fois en possession d'un numéro de NIE résident vous pourrez réclamer votre carte de résident.
En règle générale, la période requise pour obtenir la nationalité espagnole est de 10 ans de résidence légale ; toutefois, il existe des exceptions : il y a des pays pour lesquels la période de résidence requise est de deux ans.
Généralement, le NIE est demandé par un notaire, une entreprise ou une banque en Espagne, pour des motifs impliquant un séjour ponctuel tels qu'une succession, l'achat/vente d'un bien immobilier, un stage/travail en entreprise de moins de 3 mois, une participation économique dans une entreprise, l'ouverture d'un compte ...
Vous devez remplir un deuxième formulaire en ligne, le 790, l'imprimer, l'apporter à une banque (ils sauront quoi faire) et régler ce montant. Certaines banques offrent même la possibilité de payer cette taxe avec un guichet automatique, donc rien de plus simple.
Comment remplir et compléter le formulaire 790
Vous devez indiquer votre nom et prénom et ensuite télécharger le formulaire 790 en y indiquant la date et votre signature. Le formulaire N°790 sert à payer la taxe du NIE d'un montant de 9.84€ ttc.
L'on doit y indiquer : La ville, le jour, le mois et l'année (en Castellano). Par exemple : Valencia, a 9 de septiembre de 2020. Il ne reste plus qu'à signer dans la case « Firma del Solicitante o representante legal ». Donc pour les mineurs, c'est le représentant légal qui doit signer.
Les Français, en tant que ressortissants d'un pays de l'Union européenne, peuvent travailler librement en Espagne sans nécessité de demander un permis de travail ou un visa.
Pour toute prise de rendez-vous pour un passeport et/ou une carte nationale d'identité, veuillez noter que les rendez-vous se prennent exclusivement sur notre site internet. Ce calendrier propose des rendez-vous sur 3 semaines.
Les citoyens qui souhaitent demander leur document national d'identité (DNI) pour la première fois ou le renouveler doivent s'adresser à une équipe d'émission DNI, après avoir demandé un rendez-vous par téléphone ou en ligne sur prise de rendez-vous pour obtenir un DNI.
La loi espagnole oblige tout acheteur immobilier étranger (même s'il est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne) à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne. Normalement, les résidents francophones en Espagne en ont un.
Pour acheter un appartement, ouvrir un compte bancaire ou vous inscrire à la Sécurité sociale en Espagne, il faut au préalable obtenir un NIE (Numéro d'Identification Etranger).
Pour ce faire, il faudra vous rapprocher du Consulat d'Espagne le plus proche de chez vous. La prise de rendez-vous se fait par mail ou bien directement via le site internet du Consulat concerné. Généralement, le rendez-vous est fixé pour un mois plus tard (selon le taux de demandes et de disponibilité).
Si vous ne disposez pas d'un document national d'identité espagnol (DNI) ni d'un numéro d'identification d'étranger (NIE), vous avez besoin d'un numéro d'identification fiscale (NIF) pour effectuer des démarches auprès du Trésor public espagnol (Agencia Tributaria).
Si dans la législation espagnole, la notion de fonds de commerce n'existe pas, il vous faudra réaliser ce que l'on appelle un « traspaso », cela signifie notamment que le vendeur vous cède son bail commercial. Il est donc indispensable d'en vérifier les conditions.
PERMIS DE SÉJOUR ET RÉSIDENCE POUR LES INVESTISSEURS QUI ACHETENT DES PROPRIÉTÉS EN Espagne POUR PLUS DE 500.000 EUR. Une nouvelle loi Espagne a autorisé l'entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l'UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols, achat d'actions, ou des dépôts financiers.
La régularisation se fera à la carte. Seuls les immigrés qui se forment dans des secteurs où il manque du personnel obtiendront le sésame des papiers : hôtellerie, restauration, construction, transport ou agriculture.
Alors que l'Espagne ne reconnait la double nationalité que pour un nombre limité de pays, principalement latino-américains, la France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l'Espagne signe un tel accord bilatéral.
L'octroi de la nationalité espagnole est subordonné à la renonciation à la nationalité d'origine, sauf pour les ressortissants des pays avec lesquels l'Espagne entretient des liens particuliers (pays d'Amérique latine, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale et Portugal).
La double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution, dont l'article 11-3 énonce : " L'Etat pourra conclure des traités de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne.