Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
La règle est la même : le taux de la TVA est de 20 % dès que vous entreprenez des travaux conséquents, comme la création d'une surface habitable supplémentaire, de plus de 10 %.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements (article 279-0 bis A du code général des impôts).
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10.
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Le taux de la TVA applicable est de 10 %. Il concerne notamment les travaux suivants : Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur.
Le taux de TVA varie en fonction de la nature du service. Les services à la personne peuvent être soumis soit au taux normal de TVA qui égal à 20 %, soit à l'un des taux réduits suivants : 5,5 % et 10 %.
Calculer le montant de la TVA à l'aide des pourcentages
On part donc du montant hors taxes, que l'on multiplie par le taux de TVA appelé « t ». En France, t peut être égal à 20, 10, 5,50 ou 2,1 (rare). Avec le taux normal : 1 000 * 20% = 200€
Une TVA réduite à 5,5 % pour améliorer les locaux anciens. Afin d'encourager la rénovation et la mise aux normes des bâtiments anciens, le gouvernement a mis en place des taux de TVA réduits sur l'exécution des travaux et l'achat des fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA. Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20% il faudra faire : 100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.
Les produits alimentaires
La majorité des produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5% de TVA: cela concerne les viandes, les poissons, la farine, les boissons non alcoolisées…
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
Un coefficient thermique Uw≤1,4 W/(m². K) pour les menuiseries en PVC, et Uw≤1,7 W/(m². K) pour les menuiseries en aluminium. Un coefficient thermique Ud ≤1,7 W/(m².
Selon l'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI), sont concernés par le taux réduit de 10 % "les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception ...
Quatre taux y sont applicables :
un taux normal : 8,5 %, un taux réduit : 2,1 %, deux taux particuliers : 1,75 % et 1,05 %.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les travaux de maçonnerie est habituellement de 20 % pour des constructions neuves. Pour des travaux d'aménagement ou de rénovation énergétique, la TVA applicable descend à 10 %, ou à 5,5 %.
La TVA de 10 % s'applique sur tous les travaux portant uniquement sur des bâtiments à usage d'habitation, à savoir : - les maisons individuelles ; - les logements localisés dans des bâtiments collectifs ; - certains logements affectés à titre principal.
La TVA à 21% pour la construction d'une piscine
La TVA standard de 21% est donc celle appliquée à la construction d'une piscine, quels que soient : sa taille; ses matériaux de construction; le type de piscine concerné (piscine enterrée, hors-sol, etc.)
Le taux de TVA sur les volets roulants pour une rénovation thermique. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %. Peu importe que l'on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.
États membres de l'Union européenne
La réglementation applicable dans l'Union européenne en matière de TVA prévoit que les États-membres peuvent appliquer un taux normal, dont le minimum ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5 %.
C'est simple. Si le montant TTC est de 2.000 € et que le pourcentage de TVA est de 10 %, vous divisez le prix TTC (2.000 €) par 1,10. Cela vous donne le prix HT soit 1.818,18 €. Vous devez soustraire le résultat, c'est-à-dire 1.818,18 € au montant TTC de la facture (2 000 €).
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 20 %, il faut diviser le prix TTC par 1,2. Avec le taux de TVA intermédiaire (10 %), divisez par 1,1. Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %.
Toute structure juridique, à l'exception des sociétés étant sous la franchise en base de TVA, doit donc facturer la TVA à ses clients et la déclarer à l'administration fiscale. Si une entreprise ne collecte pas la TVA, c'est donc qu'elle ne la reverse pas à l'État, et qu'elle ne peut donc la déduire de ses achats.
Produits hygiéniques
et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %. Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.