L'intégration globale est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider. En cas de contrôle conjoint, il faudra appliquer l'intégration proportionnelle.
La mise en équivalence est appliquée lorsque l'entreprise consolidante détient une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles de la société à consolider sans en détenir le contrôle.
Caractéristiques. L'intégration globale consiste à inclure dans les comptes de la société consolidante tous les éléments de patrimoine et d'exploitation des sociétés contrôlées, après avoir réalisé les retraitements et éliminations nécessaires, par exemple pour les créances et dettes croisées.
L'obligation de consolidation
Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats dépassent, sur les deux derniers exercices, deux des trois seuils suivants : Bilan supérieur à 15 millions d'euros. Chiffre d'affaire supérieur à 30 millions d'euros. Effectif supérieur à 250 personnes.
Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
On appelle intérêts minoritaires la fraction des capitaux propres et/ou du résultat net d'une entreprise, qui ne lui appartiennent pas, ni directement, ni indirectement.
Le contrôle exclusif est défini comme étant « le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités ». Seuil de détention 50%+1 des droits de vote en assemblées.
Alors que le pourcentage de contrôle permet de déterminer le poids politique d'une entreprise sur une autre, le pourcentage d'intérêt permet de déterminer le pourcentage de patrimoine qu'une société détient sur une autre.
Les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d'harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées et d'obtenir un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.
La norme IFRS 10 États financiers consolidés s'est substitué à la norme IAS 27 en matière de consolidation et a redéfini la notion de contrôle. Ces normes donnent la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire, mais à condition d'exercer le contrôle de celle-ci.
Principe. L'écart d'acquisition correspond à la différence entre le prix d'acquisition des titres d'une société et sa situation nette comptable. Il apparait au moment où la société acquise entre pour la première fois dans le périmètre de consolidation d'un groupe.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité. Les comptes consolidés sont nécessaires : Pour l'information externe au groupe (et notamment pour répondre aux demandes des établissements financiers).
Le bilan consolidé correspond à l'image financière d'un groupe de sociétés et dont l'obligation d'établissement en Europe est réglementée par la 7e directive sur les comptes consolidés.
Le goodwill est un écart d'acquisition positif, appelé également survaleur. Un écart d'acquisition nait de la différence entre le prix d'acquisition et la juste valeur de la société acquise. L'écart être positif (goodwill) ou négatif (badwill).
Ensemble des entreprises prises en considération pour l'établissement des comptes consolidés établis par une société consolidante. N'entrent dans ce périmètre que les entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
L'intérêt minoritaire peut être trouvé dans la section du passif non courant ou dans la section des capitaux propres du bilan de la société mère selon les règles des principes comptables généralement reconnus (GAAP).
Le référentiel IAS/IFRS adopté par la Commission européenne est applicable dans les comptes consolidés des sociétés non cotées, sur option, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Pour les comptes individuels, seul le référentiel comptable français est applicable.
En résumé, il n'y a aucune différence entre les normes IAS et les normes IFRS qu'on oppose par contre aux normes dites US GAAP.
Les regroupements des postes comptables
Dans le cas d'une intégration globale, la consolidation consiste à regrouper l'intégralité des postes du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (produits et charges) avec ceux de la société consolidée.
Exemple : imaginons que je place un capital de 100 € à un taux annuel de 4 % d'intérêts simples sur 2 ans. Les intérêts seront de : 100 × (4 ÷ 100) × 2 = 8 €.
Alors que le contrôle de droit d'une entreprise repose sur des éléments très factuels comme le pourcentage de détention du capital, le contrôle de fait désigne le contrôle d'une entreprise par un tiers sans que ce dernier ne désigne au moins la majorité du capital.
Une entreprise contrôlée ou sous influence notable peut être exclue du périmètre de consolidation lorsqu'elle ne peut fournir à la mère sans frais excessifs ou dans des délais compatibles les informations nécessaires à sa consolidation.
Chaque associé d'une société en nom collectif est responsable de ses actes et de ceux de ses associés.